et des sociétés de Paris sous le numéro 321 994 691 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Cédric

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistée de Me Cédric

] 15ème Demeurant [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 20] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assisté de Me Cédric

[P] en paiement d'une indemnité pour résistance abusive ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés : - Condamne la société Berto Garnache à payer à M.

Cédric X... Y...

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Monsieur [O] [T], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 3] Représentés tous deux par Maître Jean-Baptiste POLITANO substitué par Maître Cédric

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

en concubinage Handicapé adulte Demeurant ...59362 AVESNES SUR HELPE Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOITIAUX-DUFOUR Gérald, Avocat au barreau de LILLE, substituant Maître BERTON

SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald Me Cédric

La SAS Perrin (la société Perrin) fabrique et commercialise des chaussettes et collants sous diverses marques, dont la marque Berthe aux grands pieds.

COMMERCES SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald Me Cédric

Le 15 octobre 2023, la société Bnp Paribas Personnal Finance cédait sa créance à l'égard de monsieur [M] à la société de droit étranger Cabot Sécurisation (Europe) Limited.

représenté par Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 03 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

sculpture figurative ont été effectuées, présente des " moyens humains et techniques dédiés " au chantier de manière complète, précise et détaillée et dont certains -Viorel Enache, Nicolas Audigier, Axel Berton

nationalité Française [Adresse 4] BEAUMETZ-LES-LOGES Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Clémentine TOUSSAINT substituant Me Cédric

BULL, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ M.

Douglas BERTHE, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.