Le Roule 27940 AUBEVOYE représentée par Me Cécile GILBERT, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ ATAC Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX représentée par

SOCIETE DE COMMERCIALISATION ET ETUDES DE L'ECLAIR AGE DE NORMANDIE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Cécile GILBERT, avocat au barreau d'EURE DEBATS : A l'audience publique du

CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cécile

GAZ SERVICE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile GILBERT de la SELARL KBESTAN, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S VOXENS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile

VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL BLAKLADER WORKWEAR [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Alain Robert Y..., 2°/ Mme Christelle, Gilberte, Cécile X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies

Cécile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1999, qui a déclaré recevable l'action engagée contre elle pour constitution de partie civile abusive

Gilbert X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que M.

représenté et assisté par Me Cécile Y..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

Gilbert Y... sur des parcelles de terre appartenant en indivision à celui-ci et à ses soeurs, Mmes Monique et Marie-Cécile Y..., était inopposable à ces dernières et de le débouter de sa demande de réintégration

Gilbert R..., à Mme Murielle T..., à M. Gilbert Z..., à Mme O... BAILLAT, à M. Philippe P..., à Mlle Sandrine XZ..., à M. Armand E..., à Mme Christine K..., à M.

Maximilien X..., 2 / de Mme Gilberte Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., - Mme Gilbert, Marie Z... veuve X..., - M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Monsieur Patrick D... ... 11620 VILLEMOUSTAUSSOU Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Monsieur Gilbert

Roger Maxime Gilbert X... né le 02 Septembre 1940 à THIO (98829) demeurant...

Gilbert Y..., demeurant ..., Mme Thérèse Z..., Mme Cécile Veuve A..., M.