IMMOBILIERE [K], dont le siège social est sis [Adresse 4] L’AFUL DU CENTRE COMMERCIAL - CENTRE SUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cécile DROUET, avocat au barreau du MANS

postulant et par Maître DUGUEY Sophie, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile

S] né le 25 Décembre 1975 à [Localité 11] (59) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [F] [T] épouse [S] née le 28 Janvier 1975 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Cécile

Me Mathilde BENOIST INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] représenté par son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile

MANS - N° du dossier 20230372 substitué par Me Jean-Baptiste RENOU INTIMES : Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Cécile

Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006055 du 08/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Cécile

X... n'avait pas droit à l'indemnisation de son préjudice corporel résultant de son état de cécité et ordonné un complément d'expertise sur les autres chefs de dommage ; qu'un arrêt du 20 décembre 1990

partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] ayant pour avocat Maître Philippe DROUET

ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [B] [I] [K] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Philippe DROUET

, bénéficiait du passage au feu vert ; que l'automobiliste étant décédé, ses ayants-droit, Mme veuve X..., Mme Anne-Marie X..., Mlles Cécile et Eléonore X... et M.

Cécité complète oeil droit ». 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Drouot assurance, dont le siège est ... (9ème)

la société Entreprise Cochery, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Axa assurances, venant aux droits

qualité de maître de droit de son fils Benoît, 2°) de M.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs qu' " il résulte des éléments du dossier et des débats que Cécile

de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON, toque : 485 S.A.

c/ Monsieur Philippe Y...Madame Cécile, Z...

[V] [O] né le 01 Mai 1971 à TURQUIE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON, toque : 485 Mme [S] [E] épouse [O] née