PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 9 juin 2011, la SARL BANANE BANANE a régulièrement interjeté appel de la décision qui n'a pas été signifiée.

MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Makaira game style (ci-après Sarl Poisson Banane) a fait l'acquisition le 18 février 2005, - condamné la Sas Kelt à payer à la Sarl Poisson Banane la somme de 453 542 FCFP en réparation de son préjudice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile

DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile

—===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16] A TITRE POSTHUME La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile

İnan Özgür Bahar, né en 1977   ; M. İsmail Balcı, né en 1974   ; M. Haydar Baran, né en 1965   ; M.

Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERS : Mme Cécile MARTIN lors du délibéré :

Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme MERSON GREDLER , Greffière lors des débats et Mme Cécile

CRETEIL - RG n° 2021F00313 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Türkiye 27/08/2020 Halil DÜNDAR 1969 Izmir turque Kalyoncu TAHİR Baran Ambalaj Sanayi ve Ticaret A.Ş. 7. 40580/20 Gümüşgönül c.

The applicants Yunis Aydemir and Cemil Aksu suffered burns in the fire.

REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée du cabinet BOISSIERE AVOCATS en la personne de Maître Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque: P290 substitué par Maître Marie-Cécile

Manisa Güler METE 25/08/1970 Manisa Muharrem SİVRİLER 01/07/1956 Manisa Gülsen MUTLUAY 06/05/1964 Manisa Ayhan ESMEROĞLU 01/01/1967 İzmir Oya UZUN 07/04/1964 İzmir Nalan PEYNİRCİ 07/03/1963 Manisa Cemile

Bahar décrivit l’un de ses agresseurs comme étant jeune, grand et barbu. 48.