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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f4
16 mai 2012
16 mai 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/01917 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616323093dbed56e5e2c2ea2
23 juin 2011
23 juin 2011
MERCER MANAGEMENT CONSULTING [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne JOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIME Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d4
20 juin 2012
20 juin 2012
e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00265 Copies exécutoires délivrées à : Me Séverine MAUSSION Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639e0ac27cfcda968a6383
7 octobre 2010
7 octobre 2010
jugement rendu le 04 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 02/15515 APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Cécile
Source officielle5e Chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
cour : Jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629880201c88caf8c4e2b3
14 mai 2013
14 mai 2013
2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 09/16696 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Cécile
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011281
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dossier 20240190 APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [K] [D] né le 11 août 1969 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61629bc4eaaf44d62f53e9b9
7 février 2013
7 février 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe GUY, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 INTIME Monsieur [S] [W] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, pris en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cécile
Source officielle6e chambre
6375e50019047edcd18ff15c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [E] né le 18 Décembre 1966 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cécile
Source officielle11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a82
6 juin 2019
6 juin 2019
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile
Source officielle21e chambre
627df99c0d41e0057d43e83b
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [R] née le 28 Janvier 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 09 Mai 1963 à AIT AICH MELKA (ALGERIE) demeurant ..., 59191 LIGNY EN CAMBRESIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5713
25 septembre 2014
25 septembre 2014
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0937 Assistée sur l'audience par Me Cécile
Source officielle