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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 résultats pour « Busser »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3111-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65
-Les contrats de travail des salariés affectés à un centre-bus sont transférés au nouvel exploitant du service auquel ce centre-bus est rattaché.
Article Annexe 1
. ― Biens mobiliers constitués par les matériels roulants et comprenant les bus, tramways, métros et RER, que les matériels soient actuellement utilisés ou non.
Article R3111-36-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81
même centre-bus, au titre du service ou partie des missions du service transféré auquel ce centre-bus sera rattaché après le changement d'exploitant.
Article L3111-16-3
Sans préjudice des articles L. 3111-16-1 et L. 3111-16-4, le nombre de salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès des nouveaux employeurs est déterminé par centre-bus, par entité mutualisée, par catégorie d'emplois et par poste.
Article L2171-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 75
Ile-de-France Mobilités peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la conception, la construction et l'aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, métropolitain) dont
Article D122-5-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 17
Elles prévoient également un programme de places de bus express entendues comme des points d'arrêts de transport collectif associés à des parcs de stationnement relais.
Article R3111-36-1
lignes régulières de transport public par autobus ou autocar, du remisage et, le cas échéant, de la maintenance des véhicules associés aux lignes ; 4° Par “ entité mutualisée ”, toute entité du cédant dont l'activité n'est pas réservée à un seul centre-bus
Article R3111-36-2
-Pour chaque centre-bus, le nombre d'équivalent en emplois à temps plein pour chacune des catégories d'emplois mentionnées aux b à n du 1° du I est égal au produit du nombre de salariés concourant à l'exploitation de tous les centres-bus de cette catégorie
Article 23
Le canton n° 22 (Roye) comprend les communes suivantes : Andechy, Armancourt, Assainvillers, Ayencourt, Balâtre, Becquigny, Beuvraignes, Biarre, Bouillancourt-la-Bataille, Boussicourt, Bus-la-Mésière, Cantigny, Le Cardonnois, Carrépuis, Champien, Courtemanche
Article 6
comprend les communes suivantes : Acheux-en-Amiénois, Albert, Arquèves, Auchonvillers, Authie, Authuille, Aveluy, Bayencourt, Bazentin, Beaucourt-sur-l'Ancre, Beaumont-Hamel, Bécordel-Bécourt, Bertrancourt, Bouzincourt, Bray-sur-Somme, Buire-sur-l'Ancre, Bus-lès-Artois
LEGIARTI000025704282
Ce message débutera obligatoirement par la locution "stop piéton”, suivie par le nom du type de véhicule circulant sur les voies à traverser (tramway, bus...).
Article L1221-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 85
Dans les deux cas prévus au présent I, les gestionnaires de voirie concernés doivent, préalablement à la signature de la convention, rendre un avis conforme sur l'emplacement des points d'arrêt et des zones de régulation des bus touristiques. II.
Article R3111-36-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68
mentionnés au premier alinéa ; 2° Les salariés mentionnés au premier alinéa affectés avant la date de la première attribution d'un contrat de service public à un service de nuit peuvent se porter volontaires : a) S'ils doivent être rattachés au même centre-bus
Article Annexe II
Organes de liaison : les bus. Organes de commande (câblée, microprogrammée). Les mécanismes d'adressage. 3. Les unités périphériques d'entrée ou de sortie 4. Les unités d'échange et de commande 5. Mécanisme de traitement des interruptions 6.
LEGIARTI000027813818
DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-S Chef du poste de commande tunnels et trafic d'Arcueil 1054752158 A DRIEA/DiRIF-SIMEER/DIET Adjoint à la chef de l'unité lisibilité et équipements de la route 1054752285 A DRIEA/DiRIF-SMR/DMR-SO Responsable d'opérations voie bus
Transport guidé DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Tout véhicule électrique (métros, tramways, bus, funiculaires) 47 passagers 5,87 kWh/ km Tout véhicule électrique (tramways, bus, funiculaires
Article 19
Structure des bus, principe des entrées-sorties. 4. Processus Etat d'un processus, représentation interne d'un processus par un bloc de contrôle. Modèles de représentation des processus : graphes et automates finis.
Article 7
pendant toute la durée de celui-ci. c) Signaux bicolores destinés aux piétons et aux cycles (R12m) : d) Signaux tricolores modaux (R 13) : Ils se composent de trois feux munis de pictogrammes identiques : silhouette d'un vélo pour le signal R3c ou mot : " BUS
Article R229-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19
contribuent de manière significative à la décarbonation du secteur et dans l'accélération de la transition vers ces formes de transport, y compris le développement de services et de technologies de transport ferroviaire de passagers et de marchandises et de bus
Article Annexe
52 211m² 39140 Bletterans Section AI n°s 135 et 136, n°s 169 à 173 1 166 836 136 IMMEUBLE NOISIEL, Centre de formation 5, avenue Pierre-Mendès-France, Noisiel (77) Section AH n° 129 2 897 834 137 AUBERVILLIERS, (cf. n° 87 pour la partie centre bus
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