Article L3111-16-4 · Code des transports — CodexAI
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L3111-16-4
Article L3111-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65
Code des transports
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2023
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Texte de l'article
I.-Les contrats de travail des salariés affectés à un centre-bus sont transférés au nouvel exploitant du service auquel ce centre-bus est rattaché.
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