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Article Annexe

Code inconnu
En vigueurDepuis le 17 février 2013
Légifrance

Texte de l'article

MONTANTS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'APPLICATION DU TROISIÈME ALINÉA NUMÉRO NOM ADRESSE RÉFÉRENCES MONTANT EN EUROS 102 Immeuble LYON-BERCY, siège social 54, quai de la Rapée, 189-191, rue de Bercy, Paris (12e) Section EH n°s 10, 13, 17 et 21 132 153 384 103 Immeuble NEUILLY-PLAISANCE, centre informatique 10-12, rue V.-Van-Gogh, Neuilly-Plaisance (93) Section C n° 3361 9 086 850 104 Bâtiment ORLYVAL, bâtiment administratif d'Orlyval Chemin de Fresnes, Wissous (91) Section C n° 94 pour partie 273 312 105 Immeuble MICHEL BIZOT, logistique et génie climatique 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e) Section AC n° 28 933 971 106 Site ORNANO, logistique, maintenance génie civil 59, boulevard de la Libération, Saint-Denis (93) Section BR n° 129 1 822 424 107 Site MICHELET, logistique et maintenance véhicules auxiliaires 59, avenue Michelet, Saint-Ouen (93) Section AJ n° 57 et n° 8 3 959 940 108 Immeubles PHILIDOR, terrain donné en bail à construction à la société SLIBAIL (filiale LCL) pour un immeuble de bureaux et un centre culturel loués par la RATP à la société SLIBAIL aux termes d'un crédit-bail 44-46, rue des Maraîchers, 1, rue Philidor, Paris (20e) Section EB n° 56, n° 58 et n° 59 918 928 109 Immeubles BELLIARD ― CHAMPIONNET, bureaux administratifs, centre médical, centre informatique 24-36, rue Championnet, rue Belliard, Paris (18e) Section BX n° 49 pour partie 24 484 477 110 Immeuble LAGNY, bureaux administratifs et centre de formation 92, rue de Lagny, Paris (20e) Section EC n° 12 3 581 464 111 Immeuble LACHAMBEAUDIE, centre médical 5-19, place Lachambeaudie, Paris (12e) Section DE n° 29 et n° 32 22 468 052 112 Bâtiment PICPUS, centre médical 24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris (12e) Section AR n° 62 809 796 113 Terrain MONTROUGE, immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médical 72-74, rue du Père-Corentin, Paris (14e) Section BX n° 32 pour partie 420 000 114 Terrain RENÉ COTY, immeuble Logis-Transports en bail à construction 46-48, avenue Reille, 63, avenue René-Coty, Paris (14e) Section AW n° 48 750 000 115 Terrain TOMBE ISSOIRE, immeuble Logis-Transports en bail à construction 49, rue de la Tombe-Issoire, 48, rue Dareau, Paris (14e) Section BO n° 6 320 000 116 Terrain TOMBE ISSOIRE 2, immeuble Logis-Transports en bail à construction 40, rue de la Tombe-Issoire, Paris (14e) Section BQ n° 35 et n° 38 140 000 117 Terrain DAREAU, immeuble Logis-Transports en bail à construction Rue Dareau, du Saint-Gothard, 4-6, rue d'Alésia, Paris (14e) Section BN n° 35, n° 42, n° 43 et n° 44 et BO n° 48 1 540 000 118 Terrain JAVEL, immeuble Logis-Transports en bail à construction 1-13, rue Jean-Maridor, avenue Félix-Faure, Paris (15e) Section Q n° 55 610 000 119 Terrain PORTE DE VERSAILLES, immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médecine du travail 61-67, boulevard Victor, Paris (15e) Section BE n° 47 pour partie 770 000 120 Terrain POINT DU JOUR, immeuble Logis-Transports en bail à construction 6-8, place de Saint-Cloud, Paris (16e) Section AS n° 77 1 470 000 121 Terrain DAVOUT, immeuble Logis-Transports en bail à construction 195-201, boulevard Davout, Paris (20e) Section DC n° 13 910 000 122 Terrain BAGNOLET, immeuble Logis-Transports en bail à construction 158, rue de Bagnolet, Paris (20e) Section DC n° 21 510 000 123 Terrain BOULOGNE, immeuble Logis-Transports en bail à construction 110-116, rue de Billancourt, Boulogne-Billancourt (92) Section AM n° 247 pour partie 300 000 124 Terrain ANTONY, immeuble Logis-Transports en bail à construction 117-121, avenue Aristide-Briand, Antony (92) Lot n° 100 d'un ensemble 420 000 125 Terrain PUTEAUX, immeuble Logis-Transports en bail à construction 55, quai de Dion-Bouton, Puteaux (92) Section AE n° 144 1 170 000 126 Terrain LES LILAS, immeuble Logis-Transports en bail à construction 71-77, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas (93) Section L n° 208 320 000 127 Terrain MONTREUIL, immeuble Logis-Transports en bail à construction 23-29, boulevard Chanzy, Montreuil (93) Section AR n° 106 360 000 128 Terrain PANTIN COURTOIS, immeuble Logis-Transports en bail à construction, équipement sportif et centre médico-social 146, avenue Jean-Lolive et 1-3, rue Courtois, Pantin (93) Section V n° 20 et n° 21 860 000 129 Terrain CRÉTEIL, immeuble Logis-Transports en bail à construction 10-14, rue du Canal, 11-15, allée de la Sirène, Créteil (94) Section BL n° 302 1 060 000 130 Terrain CHARENTON, immeuble Logis-Transports en bail à construction 105, rue de Paris, Charenton-le-Pont (94) Section F n° 63 620 000 131 Equipement sportif PELÉE (bail emphytéotique consenti par la ville de Paris jusqu'au 31/12/2043) Rue Pelée, allée Verte, Paris (11e) Section BD n° 93 (lot de volume n° 2) 0 132 Equipement sportif ARNOLD-NETTER 77, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e) Section AB n° 27 1 416 144 133 Centre équestre MAISONS-LAFFITTE 18-22, avenue Jean-Bart, Maisons-Laffitte (78) Section AS n° 171 45 718 134 Colonie de vacances de MÉNÉTREUX-LE-PITOIS (21) 21150 Les Laumes Section AD n°s 10 à 14, Section ZH n° 93, Section ZD n° 63 (Ménétreux-le-Pitois), Section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes) 2 325 358 135 Colonie de vacances de RUFFEY-SUR-SEILLE (39) 52 211m² 39140 Bletterans Section AI n°s 135 et 136, n°s 169 à 173 1 166 836 136 IMMEUBLE NOISIEL, Centre de formation 5, avenue Pierre-Mendès-France, Noisiel (77) Section AH n° 129 2 897 834 137 AUBERVILLIERS, (cf. n° 87 pour la partie centre bus), centre de formation 14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers (93) Section P n° 170 pour partie 0 138 SITE AMBROISE CROIZAT, (cf. n° 70 pour la partie bâtiment lié à l'infrastructure), centre de formation Rue Charles-Christofle, Saint-Denis (93) Section BK n° 104 pour partie et n° 110 pour partie 516 339

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Décisions citant cet article

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Décisions mentionnant Article Annexe — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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ECLI:FR:CCASS:2020:C300936

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61372332cd58014677406b19

10 mars 1999
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61372346cd58014677407a54

24 juin 1999
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IntroductionAnnexe INote 1Liste des inventaires dépouillés pour la période 1815-1820.Annexe IIListe des inventaires dépouillés pour la période 1852-1857.Annexe IIfig. 1. Évolution de la population de Seine-et-Oise entre 1789 et 1861.Annexe IIINom de la communeSurface en hectareArpents en areBoigneville1 55651,07Brouy83951,07Buno-Bonnevaux1 59142,20Champmotteux75751,07Courances83142,20Courdimanche-sur-Essonne56251,07Dannemois84342,20Gironville1 31751,07Maisse2 14251,07 et 0,4420Mespuits99551,07Milly-la-Forêt3 38242,20Moigny1 22342,20Oncy53742,20Prunay51451,07Puiselet-le-Marais1 12751,07Soisy-sur-Ecole1 15242,20Valpuiseaux1 86951,07Tableau...

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1 janvier 2016

Annexe 1. Noms des entreprises, expressions et sources en langue anglaise et langue chinoise 1 – Noms des entreprises 2 – Expressions en langues française, anglaise et chinoise (caractères et transcription pinyin) Annexe 2. Trente années de la politique de réforme et d’ouverture (1978-2008) 1978Convocation de la 3e session plénière du XIe Congrès du Parti1979Création des zones économiques spéciales (Special Economic Zones, SEZ)1982Mise en place du système de responsabilité de longue durée pour...

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6137238ccd5801467740b392

8 février 2001
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9. Annexe bibliographique

1 janvier 2006

Capdeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 613-631.

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9. Annexe bibliographique

1 janvier 2001

Capedeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 689-710.

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10. Annexe bibliographique

1 janvier 2005

Capdeville Jeanne. 10. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 555-573.