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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
661ec468a0f6350336354a47
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 22/08992 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDYL JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Société CAISSE D EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [M] [T] [B] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 9 avril 2024 à Maitre BUSQUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1625dbb9bd42de09fafe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUCHER Me BUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Nantes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D.C.E.M C/ Mme [Y] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me BUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officiellecr
61372523cd5801467741b42b
13 avril 1992
13 avril 1992
désigner un juge d'instruction en remplacement d'un autre ; que la certification conforme d'une pièce photocopiée dépourvue de signature établit que l'original ainsi certifié était lui-même dépourvu de
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26793d90d454e62ed93b3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 Et Madame [C] [V] [D] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Gilles BUSQUET
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82027e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Anne-lise BERNARDI, vestiaire : 820 - Maître Gilles
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par jugement du 18 décembre 2019, le tribunal de commerce de Narbonne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Barrot Busquet.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
697b6428cdc6046d471cafc9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 Notification : 1 copie certifiée conforme et 1 copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR le : à
Source officielle17e chambre
633e707bf8faf13e2e973f26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F18/00231 Copies exécutoires et certifiées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596aa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON substituée par Me Anne-Sophie BAYLE, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE comparante en la personne de Monsieur [S],
Source officielleQuatrième Chambre
686d676ba2273490db109526
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TIM CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd7239548223b2c7ab3514
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSK N
Source officielle15e chambre
635b7229b201587f74be049d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
conformes et copies exécutoires délivrées à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Expédition numérique délivrée à POLE EMPLOI
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/01421 Copies exécutoires et certifiées
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65aebea254a01215df773bd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 DEFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb0
7 avril 2011
7 avril 2011
B -------------------------- ARRÊT DU : 7 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04725 La SAS ETABLISSEMENTS BURGUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccb
18 avril 2023
18 avril 2023
IDEAL BURO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DELOMEL Me BUSQUET
Source officielle19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
conformes délivrées à : Me Ivan HECHT la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a92
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE
Source officielleChambre 2-2
63c79ad6da31367c908eb47c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il observe que le procureur général ne démontre pas que le jugement serait non conforme à l'ordre public de procédure et qu'il serait frauduleux, la régularité de la décision étant confirmée par sa transcription
Source officiellePage 1 sur 6