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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e672
27 septembre 2011
27 septembre 2011
né le 19 octobre 1939 à LYON 69003 ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR assisté de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON représentée par Me LONCKE, avocat SA MAIF
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41b
21 juin 2011
21 juin 2011
née le 19 novembre 1936 à Lyon (69002) ... 69600 OULLINS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3dc
6 septembre 2016
6 septembre 2016
CHARLES REY, avocats au barreau de LYON M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37e
27 mars 2012
27 mars 2012
ch no SARL GAMANI C/ SARL ACORA LYON EST ISERE APPELANTE : SARL GAMANI représentée par ses dirigeants légaux 15 rue du Pont d'Aulneau 78310 COIGNIERES représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
délégation régionale IARD 2 rue Président Carnot 69293 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b225
29 novembre 2007
29 novembre 2007
RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON Société Etablissement Marcel SUBRIN, SARL Albigny 69770 MONTROTTIER représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCPA PIERRE ARNAUD- BRUNO
Source officielle1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac18
31 octobre 2017
31 octobre 2017
[N] en qualité de liquidateur de la SARL ENLUX, désigné à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 28 octobre 2014 [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno-Charles
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf9
28 juin 2016
28 juin 2016
DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son Directeur Général en exercice, [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO
Source officielle1ère chambre civile B
6162678012fe6a3e85a6c7ae
11 mars 2014
11 mars 2014
née en à [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno charles REY de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
24 février 2011
CONSTELLATION prise en son établissement de Lyon PUBLICIS CACHEMIRE 133, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
1ère chambre civile B ARRET DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : MAIF - mutuelle assurance des instituteurs de France [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f650
29 septembre 2011
29 septembre 2011
des urgences RG : 10/ 13743 APPELANTE : SCI SCI SAGA 28 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45a
13 février 2008
13 février 2008
Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Zoubir X... ... 69310 PIERRE BENITE comparant en personne, assisté de Me Roxane MATHIEU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Bruno-Charles
Source officielle1ère chambre civile B
60324337471da479661e9e7e
13 mars 2018
13 mars 2018
aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD, SA, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO
Source officielle1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967b6
22 novembre 2016
22 novembre 2016
GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, représenté par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO
Source officielle6ème Chambre
6031dfc480b9e1b37c98ae3a
14 juin 2018
14 juin 2018
Représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 06 Avril 2018 Date des plaidoiries tenues en audience non publique
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc3
22 novembre 2011
22 novembre 2011
née le 17 Septembre 1948 à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY,
Source officielle1ère chambre civile B
6160964a41ad74d62c181880
24 juin 2014
24 juin 2014
Localité 1] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [E] [W] [Y] épouse [Y] [Localité 4] [Localité 1] Représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda5
25 octobre 2011
25 octobre 2011
d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 pris en sa délégation régionale de LYON 2 rue Président Carnot 69293 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ae
4 mai 2009
4 mai 2009
PERICCHI. avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD-BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY
22/08/2024
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SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY
23/04/2020
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SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY
21/07/2019
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