], Monsieur [JD] [ET], Madame [J] [JK] ÉPOUSE [E], Madame [T] [DE], Monsieur [F] [DE], Monsieur [D] [KZ], Monsieur [FA] [MG] [SF], Madame [NN] [SF], Madame [HW] [LZ], Tous représentés par Me Bruno

L'IMMOBILIERE DU GROUPE CASINO, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34690 ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR (n° , 2 pages) Nous

au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [X] [R], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque: E1219 Monsieur [J] [R], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de

Article 3 : La société Stabi Ciam et l'Etat verseront à M. B...la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Eléonore TARNAUD du Cabinet PEYRONNET Avocats, avocat au barreau

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en

1966 Antonino BUCCA 1962 Salvatore BULLA 1959 Claudio BUONO 1969 Bruno BURCHIELLA 1966 Paolo BUZZAO 1965 Michele CALÌ 1966 Fabio CALLARI 1969 Adriano CALVO 1972 Silvano CAMPANA 1972 Marco CANNAS 1967

SELAFA 2 avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI STASI

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

2023 Immatriculée au R.C.S. de Angers sous le n° 484 841 374 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

 ; - eu égard à la liquidation judiciaire de la société Océan brun prononcée le 23 novembre 2021, fixer la créance de la société Immona à l'égard de la société Océan brun comme demandé dans sa déclaration

PRAM Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 304 187 271 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

Italy 25/10/2022 Renato AMANDONICO 1969 Telsano Italian Cristiano STASI Foggia Article 1 § 1 (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous in the domestic proceedings Article 1 of Protocol No.

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 513 804 484 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocat au barreau de Paris, toque

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Anny-Claude ROISSARD, avocat au barreau de Paris, toque : C377

DELLI CARRI 22/08/1949 Romano Giovanni Rome 26/11/2018     14750/07 19/03/2007 Gabriele COLUCCI 14/08/1954 Forte Bruno Sora 26/11/2018     42586/07 20/09/2007 Maria CRISTOFARO 11/04

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Represented by 1. 32590/07 De Stasio and Others v.