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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd77

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

représentants légaux 43, rue du Presbytère 97410 SAINT PIERRE représentés et assistés de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed25

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Cour d'Appel de Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e62c25a97f0381f55cb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

diligences de son liquidateur, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mikaël BONTE de la SELARL GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61625c8cd64a6b1f5148767a

Appel

5 février 2014

5 février 2014

représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistées de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635dec683f470e3416dc68

Appel

1 février 2011

1 février 2011

au barreau de PARIS, toque : C 2089 toque : C 2089 INTIMÉES Maître [F] [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162fdf13ebbdffcbea6aa43

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

APPELANT **************** Maître [X] [C] avoué associé près la cour d'appel de Paris [Adresse 3] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 1047453 représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa2

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

PARIS, toque : R241) INTIMES Maître Benjamin X... ... 75116 PARIS représenté et assisté de Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de la AARPI CHAIN (Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f156

Appel

28 février 2012

28 février 2012

SCP BKP INTIME Maître Sandrine Z... ... 77000 MELUN représentée par la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0028) assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616361d0c983b818eb76d30b

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Maître Jérôme MORIAUX, avocat INTIME Société ALLIANZ IARD anciennement AGF ASSURANCES IART [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de5

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

au 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D

6253cd07bd3db21cbdd92129

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social ... 16100 COGNAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f2

Appel

8 février 2012

8 février 2012

VOLONTAIRE : SA ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS CEDEX 2 assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603317d850706d89935032c1

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

SCP [N] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : [X] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2b

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

SARL IMMOBILIERE LEGENDRE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 83 4 8 45 ayant son siège au 180 Rue LEGENDRE-75017 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90131

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

siège. 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées et assistées de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Bruno

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635de7683f470e3416dc42

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

qualité audit siège Maître [E] [G] Maître [Z] [Y] Maître [V] [L] tous domiciliés [Adresse 2] représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047432 Rep/assistant : Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eac9

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

24898 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18617 APPELANT Monsieur Abdelkader X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6e

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

route de Vaux-77000 LIVRY SUR SEINE Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22bc

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb652afa5594433fd53cae

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Localité 3] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle

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