AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd77
24 octobre 2012
24 octobre 2012
représentants légaux 43, rue du Presbytère 97410 SAINT PIERRE représentés et assistés de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed25
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Cour d'Appel de Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
615e0e62c25a97f0381f55cb
18 novembre 2014
18 novembre 2014
diligences de son liquidateur, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mikaël BONTE de la SELARL GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8cd64a6b1f5148767a
5 février 2014
5 février 2014
représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistées de Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
1 février 2011
au barreau de PARIS, toque : C 2089 toque : C 2089 INTIMÉES Maître [F] [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bruno
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf13ebbdffcbea6aa43
15 septembre 2011
15 septembre 2011
APPELANT **************** Maître [X] [C] avoué associé près la cour d'appel de Paris [Adresse 3] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 1047453 représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
PARIS, toque : R241) INTIMES Maître Benjamin X... ... 75116 PARIS représenté et assisté de Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de la AARPI CHAIN (Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f156
28 février 2012
28 février 2012
SCP BKP INTIME Maître Sandrine Z... ... 77000 MELUN représentée par la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0028) assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616361d0c983b818eb76d30b
14 juin 2011
14 juin 2011
Maître Jérôme MORIAUX, avocat INTIME Société ALLIANZ IARD anciennement AGF ASSURANCES IART [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de5
17 novembre 2017
17 novembre 2017
au 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
13 novembre 2014
de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social ... 16100 COGNAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f2
8 février 2012
8 février 2012
VOLONTAIRE : SA ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS CEDEX 2 assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603317d850706d89935032c1
27 septembre 2017
27 septembre 2017
SCP [N] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : [X] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2b
2 juin 2017
2 juin 2017
SARL IMMOBILIERE LEGENDRE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 83 4 8 45 ayant son siège au 180 Rue LEGENDRE-75017 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90131
16 janvier 2013
16 janvier 2013
siège. 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées et assistées de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Bruno
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635de7683f470e3416dc42
31 mars 2011
31 mars 2011
qualité audit siège Maître [E] [G] Maître [Z] [Y] Maître [V] [L] tous domiciliés [Adresse 2] représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047432 Rep/assistant : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eac9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
24898 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18617 APPELANT Monsieur Abdelkader X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6e
13 octobre 2017
13 octobre 2017
route de Vaux-77000 LIVRY SUR SEINE Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22bc
29 septembre 2015
29 septembre 2015
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb652afa5594433fd53cae
12 mars 2019
12 mars 2019
Localité 3] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
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