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2ème chambre

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4 octobre 2023

AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau

SIREN 414976472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Radiations

BINARD, Bruno

16/01/2013

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CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab1

Appel

24 avril 2024

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

Source officielle

3ème chambre

64422a0fd2fa6fd0f804060e

20 avril 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** SUR RENVOI APRES CASSATION APPELANTE Madame [F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

1ere Chambre Section 1

66a3c220612eb980ae416573

18 avril 2023

Localité 8] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

CC

cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K...

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

20 novembre 2007

TTTT... 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Jean-François QQ... ... 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD Comparant Assisté

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94126

28 septembre 2018

Bruno X... à l'audience du 25 mai 2018, Condamne M. Bruno X... à payer à M.

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b48

9 octobre 2013

P 5000014 77930 PERTHES EN GATINAIS SCP BRUNO Y...ET ISABELLE Z...ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BRUNO Y...ET ALAIN X... ... 77930 PERTHES EN GATINAIS Représentés par Me Hervé-Bernard KUHN, avocat

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443815.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd5

20 novembre 2013

Bruno B..., président dudit tribunal, Mme Christine Z...vice-présidente, Mme Nadine A..., juge aux affaires familiales, et Mme Sammantha C..., juge des enfants.

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af1

2 octobre 2013

à faute à Maître Bruno Z..., notaire associé de la SCP Z...

Ch. civile et commerciale

65321b979e4ea48318f5b148

19 octobre 2023

condamné la Selarl Bruno Cambon es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [J] [Y] aux dépens de l'instance.

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f3

30 janvier 2013

APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA

TJ

6ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda01d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee3

13 janvier 2015

Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ec25a97f0381f4d00

27 novembre 2014

- débouter la société groupe Bigard de son appel incident.

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f8

11 septembre 2013

SEPTEMBRE 2013 (no 235, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 avril 2012 dans le cadre du litige opposant la SAS OCEAN BRUN

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09dd3cdc6046d476d8835

Commerce

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c42

20 novembre 2007

(avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno Y... ... 86800 MIGNALOUX K...

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd77

24 octobre 2012

L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD