audit siège [Adresse 1] L 147 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, plaidant par Maîtres Bruce

SAINT-GERMAIN EN LAYE Madame Annette Z...épouse Y... ... ... 78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE représentés par Me CALARN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 847 assistés de la PUK DLA PIPER UK LLP (Me Bruce

4] [Localité 3] Madame [H] [P] épouse [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me CALARN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 847 assistés de la PUK DLA PIPER UK LLP (Me Bruce

Société de droit indien), ayant son siège : 17-18 Nehru Place-110 019 NEW DELHI INDE représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES (Me Olivier BAUFUME), avocats au barreau de PARIS, assistée de Me Bruce

... ... ... 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Madame Annette B... épouse A... ... ... 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Bruce

Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] Madame [D] [V] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Bruce

BIOTEL 197 Avenue du Général Leclerc-78220 VIROFLAY Représentée par Maître MEE Bruce, avocat au barreau de PARIS * * * * RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire

Y... fondée sur les dispositions de l'article 319 du Code pénal ; "aux motifs que rien ne pouvait laisser penser à Melle Y... que le chauffe-eau, qui avait fonctionné normalement depuis la prise de

société REER, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société MEF

. # Varemærker - tilnærmelse af lovgivningerne - direktiv 89/104/EØF - artikel 5, stk. 1, litra a) - begrebet tegn, der er identisk med varemærket - brug af den bestanddel, der giver varemærket særpræg

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 août 1992), que Melle Y..., pupille de l'Etat, devenue

#Varemærker – forordning (EF) nr. 40/94 – artikel 15, stk. 1 – begrebet »reel brug« – varemærke, der kun bruges som bestanddel af et sammensat varemærke eller sammen med et andet varemærke.

A BRAC STORY à l'assignation de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 17/11/2025 à la société BRIC A BRAC STORY, prise en la personne de

motifs adoptés du premier juge que selon les constatations des enquêteurs, le plan des lieux et les photographies annexées au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir de marche de Melle

Une activité centrée sur le laboratoire en FX, DX, MEB est préconisée.

#Varumärke - Direktiv 89/104/EEG - Bristande särskiljningsförmåga - Förvärv av särskiljningsförmåga genom bruk - Användning som en del av eller i kombination med ett registrerat varumärke.

[T] : - 6.876 euros bruts au titre de ses heures supplémentaires, et 687,60 euros bruts de congés payés afférents, - 504,40 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 15 au 17 septembre

. # Sjätte mervärdesskattedirektivet - Artiklarna 6.2 första stycket a och 13 B b - En skattskyldigs användning för privat bruk av en bostad i en byggnad som i sin helhet ingår i en rörelses tillgångar