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22 359 résultats pour « Briaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00197

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

pris par le dirigeant de la SAS l'Isle Briand", tandis que M.

Source officielle

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CC

soc

êt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes dirigéesc/M. Y

613722dbcd580146774025a8

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

, aux motifs que Brioude était hors du secteur de l'intéressé au moment de la rupture de son contrat de travail, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163672

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de Saint-Brieuc Agglomération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00376

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette dernière a apporté cette somme à Syr'Innov qui elle-même a fait un apport en compte courant dans Brioude Internet.

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403084

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

François Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Julien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Hesston Braud, actuellement dénommée New Holland Braud, société

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TCOM

Procédures collectives

6a1115cecdc6046d47a33d81

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

a été ouverte, au cours de laquelle Me [D] [U] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS LE BRIAND a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, La SAS LE BRIAND a été citée à comparaître

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00904

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et de ses absences ; que dès lors, en relevant, pour dire qu'il y avait lieu d'exclure la prime de brisure du salaire devant être comparé au minimum conventionnel, que la prime de brisure dépendait de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01026

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-10.606 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Brigad

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CC

soc

613724bacd58014677417de0

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Braun Celsa, 1 poste à Paris au sein de la filiale B-Braun Biotrol ; que chacun des postes proposés faisait l'objet d'une fiche descriptive détaillée précisant la catégorie professionnelle, la nature du

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CC

civ3

613723d7cd5801467740edcc

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Aristide Briand, société civile immobilière, dont le siège est

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CC

cr

6137267ccd58014677425f4a

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

"le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ordonné le versement aux débats des documents suivants : - procès-verbal d'audition de Patrick X... du 24 mars 1993 - PV 00215/93 de la brigade

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civ2

613722e2cd58014677402b91

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Jean-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Briant, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48413

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société SEM plaine développement (société SPD), a fait un apport partiel d'actifs à la SARL Garage Braud sous la forme des éléments corporels et

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CC

comm

613723b6cd5801467740d3eb

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

responsabilité limitée, dont le siège est 49110 Montrevault, 2 / de la société Ancenis distribution, société anonyme, dont le siège est Centre Leclerc, Espace 23, 44151 Saint-Géréon 3 / de la société Briandis

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CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

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cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

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cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

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cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

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cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

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CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

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