responsabilité limitée, dont le siège est 49110 Montrevault, 2 / de la société Ancenis distribution, société anonyme, dont le siège est Centre Leclerc, Espace 23, 44151 Saint-Géréon 3 / de la société Briandis

Jean-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Briant, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

PAPEETE [Adresse 2] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 23/00056 APPELANTE Madame [B] [Z] [J] [W] Me Adélaïde BRIANTAIS-BEZZOUH

immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Etablissements Briant

Britair, Hop ! Airlinair et Hop ! Regional sont par l'effet d'une opération de fusion-absorption devenues la société Hop !

N° 54 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 29.08.2023.

N° 3 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me BRIANTAIS-BEZZOUH le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me JOURDAINNE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Graphocolor, ayant pour activité principale le brillantage

N°310 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh - Me Guédikian le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Loyant le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE

décision qui avait relevé que le jugement de divorce ayant homologué la convention des parties et le partage établi par acte authentique -par lequel l'immeuble sis lieudit Saint-Rigaud à Ligny-en-Brionnais

propriétaire d'un terrain, ont vendu la totalité de leurs parts sociales à la société Norminter Lyonnais, le terrain faisant l'objet d'un permis de construire un magasin ; que le 31 juillet 1991, le maire de Brignais

Copie authentique délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 28.10.2025.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 27 octobre 2021 et 11 octobre 2022, la SCI Chalet Raiatea, représentée par Me Briantais-Bezzouh, demande à la Cour

attaqué que Claude X..., employé de la société Animal Diffusion, a été poursuivi pour détention et cession, sans autorisation, d'espèces animales non domestiques, en l'espèce des bernaches à cou roux (branta

Par un arrêté du 12 juin 2017, le maire de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. Mme C a formé un recours gracieux le 26 novembre 2019.

N° 403 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 27.10.2022.

[J] [L], demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Adélaïde BRIANTAIS-BEZZOUH, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du17 juin 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été

Guy X... devant le tribunal correctionnel du chef de trafic d'influence ; "aux motifs que sur Courcouronnes, c'était Mme de Z... qui s'occupait principalement du client et traitait avec le maire Briantais

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, Mme A veuve D, représentée par Me Briantais-Bezzouh, demande à Cour, dans le dernier

DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAIS c/ S.A.S.