durable en raison de leur gravité, lourdement punissables aux termes de la loi, des circonstances de leur commission, de l'importance du préjudice ; que Bernard Z... a eu des activités dans une société Brenco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives Bressor, dont le siège est

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brimo

[Y], dirigeant des sociétés Brem et TCN, s'est rendu caution solidaire de cet emprunt garanti, outre ce cautionnement, par le nantissement au profit de la banque des parts sociales de la société Brem.

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brema Beauté, demeurant ...

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que, des désordres ayant été constatés, M. de Brem a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que M. de Brem fait

obligations du contrôle judiciaire mises à sa charge sont justifiées pour les nécessités de l'information et à titre de mesure de sûreté, Nicolas X... ayant bénéficié de sommes prélevées dans la société Brenco

et dont il avait, en tant que président de la société Imes, assuré le financement, a entrepris, en 1983, des négociations qui ont abouti à un accord réalisant cet objectif avec la société Editions Brepols

2003 faisait valoir que les sociétés Monte Carlo view 3 et Axalia management avaient empêché l'accomplissement de la condition suspensive tenant à la réitération des promesses de vente des terrains Brezzo

A..., et de la société Brenco à l'association professionnelle des magistrats, les relations de M. A... et M.

que le disait son mémoire ; que, par ailleurs, les faits pour lesquels il était mis en examen ayant été commis en France dans le cadre de la gestion de sociétés commerciales, notamment les sociétés Brenco

#Hauptzollamt Bremen-Freihafen protiv Bremer Handelsgesellschaft.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka.#Predmet 72-69.

nombreux articles de presse publiés antérieurement à l'article querellé et notamment de trois dépêches de l'AFP des 16 mars et 29 mai 2001, que Pierre X..., dirigeant de la société de vente d'armes Brenco

E... pour divers délits, incluant des abus de biens sociaux au préjudice de la société Brenco France, ainsi que plusieurs autres prévenus, au nombre desquels M.

20.706 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [Y], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bremens

. # Hauptzollamt Bremen-Freihafen proti Bremer Handelsgesellschaft. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Bundesfinanzhof - Nemecko. # Vec 72-69. # Hauptzollamt Bremen-Freihafen proti Waren-Import-Gesellschaft

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Or Est, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Pierre X..., société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Brexor

les faits de transport, détention, offre, cession, acquisition et emploi de stupéfiants antérieurs à l'arrivée sur le sol français de tout ou partie de la cocaïne transportée par le navire " Hansa Bremen