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2 637 résultats pour « Boutboul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372390cd5801467740b70c

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

attaqué qu'une enquête a été diligentée et que l'existence d'une fraude au tarif préférentiel n'a été mise en évidence que par les informations fournies, au mois d'août 1995, par la municipalité de La Bourboule

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00288

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

sur la culpabilité de Mme [K], alors : « 2°/ que s'agissant en particulier de l'infraction de conduite d'un véhicule sans permis de conduire valable, prétendument commise le 25 juillet 2019 à la Bourboule

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

69de82eacdc6046d473bf4d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, vestiaire : 184 Monsieur [P] [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184 Monsieur [G] [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb5d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

tentative de vols en réunion; "aux motifs que Christian Y... a été désigné par Daniel A... qui a déclaré aux gendarmes que "lors de l'usage des armes à Chaumont, se trouvaient dans la R 25 Y..., dit Bouboule

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c5996e

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2002, prise en application de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales, concernant des logements dont elle était propriétaire à la Bourboule

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

-11, 63-Bourbou-12, 63-Bourbou-13, 63-Bourbou-14, 63-Bourbou-15, 63-Bourbou-16, 63-Bourbou-17, 63-Bourbou-18, 63-Bourbou-19, 63-Bourbou-20, 63-Bourbou-21, 63-Bourbou-22, 63-Bourbou-23, 63-Bourbou-24, 63

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02929

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

B... même s'il n'est pas visé expressément comme victime de ce délit), en déclarant que "les inspecteurs des impôts ne servaient à rien, qu'ils étaient tous des bougnoules, que la France était un pays

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221f2

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

tard, Pierre B... arrivait sur les lieux, transportant un filet de protection qu'il faisait installer par ses ouvriers alors que la victime était prise en charge par le docteur Y... et l'ambulance Boutout

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01400

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Fait chier à la fin avec ces bougnoules de merde. Ah, ça commence vraiment par me casser les couilles là. [N] de sa race.

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422207

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 16 et 17 ainsi libellées : - question n° 16 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La Bourboule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00919

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

des jeunes bougnoules mental ? (rires) PREMIER TIR (incrustation de l'image de la faucille et du marteau communiste en fond de stand de tir) AH [L] [Z] SECOND TIR c'est fini ». 3. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL Président, Mme Corinne BERENGUER, M. François-Xavier SCHWEITZER, Juges.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01430

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

[G] était désigné par les termes « bougnoule », « bico » ou encore « couscous ». Dans un message du 10 octobre 2017, M. [K] écrivait : « il pourra parler Babouche ». 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302164_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edaa

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

réseau animé par Joseph B..., a reconnu que, pendant deux ans, il avait, par appât du gain, accepté d'être dépositaire de l'argent de la drogue revendue par Joseph B... à ses acquéreurs en gros : "Bouboule

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156080

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage de La Bourboule

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300531_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, Signé B. Sako Le président, Signé B.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c817

Cassation

20 mai 1991

20 mai 1991

de l'état de leurs investigations" ; "alors, d'une part, qu'en l'état des contradictions et surtout des irréductibles équivoques résultant des dépositions des gendarmes et de celles de M. et Mme Boudoul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503691_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

BoutouLe greffier, Signé N.

Source officielle