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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91612
22 mai 2014
22 mai 2014
* * * Par acte authentique du 27 décembre 2005, la SCI BOUSSINGAULT-28-30- PARIS-XIII (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100845
9 juillet 2015
9 juillet 2015
X... a remis le 11 juillet 2003 à Mme Y..., agent immobilier, un chèque d'un montant de 137 204, 11 euros à l'ordre de la SCI Villa Boussaingault (la SCI), représentée par son gérant, M.
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de8f
2 octobre 2001
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Boussingault, dont le siège est Centre commercial
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3d96b
28 mai 1965
28 mai 1965
PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAISSE, ARRONDISSEMENT DE CORBEIL-ESSONNES, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A BOUSSAINGAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616258faa2370d151415ac38
4 avril 2014
4 avril 2014
Par jugement en date du 22 mars 2006 le tribunal de grande instance de Paris a condamné M [E] [X] à payer à la BICS BANQUE POPULAIRE la somme de 228 673 euros et M [M] [R] ainsi que la SCI VILLA BOUSSINGAULT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204953_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce une activité de vente au détail d'articles de literie situé dans la zone du centre commercial Auchan Petite-Forêt, rue Jules Boussingault ; - dans le prolongement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310097
17 février 2022
17 février 2022
ont formé le pourvoi n° D 21-12.254 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires des parkings Boussingault
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401c2
13 juin 1972
13 juin 1972
, DONT IL EST LOCATAIRE, SONT " SEULS " TENUS DE REPARER LES TROUBLES IMPUTES A SON ACTIVITE DANS LA MESURE OU ILS EXCEDENT LES LIMITES NORMALEMENT PREVISIBLES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUSSINGAULT
Source officielleciv3
61372421cd58014677412ac2
3 février 2004
3 février 2004
X... à payer au Syndicat des copropriétaires 22, rue Boussingault à Paris 13e la somme de 1 900 euros ; Condamne M.
Source officielleciv3
613723e4cd5801467740f89e
25 septembre 2002
25 septembre 2002
fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Baguettes d'argent aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Boussingault
Source officielleciv3
6137243fcd58014677413ebe
12 novembre 2003
12 novembre 2003
X... à payer, ensemble, au Cabinet Roux, ès qualités, et au syndicat des copropriétaires du 23 rue Boussingault à Paris 13ème la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième
Source officielleChambre Civile
6618cf147935f50008be43f9
11 avril 2024
11 avril 2024
Saisine de la cour : 12 septembre 2022 APPELANT SOCIETE GÉNÉRALI VIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Carole BOUSSAINGAULT
Source officielleciv3
613722eccd58014677403445
17 juin 1997
17 juin 1997
décision en retenant que cette habitante de l'immeuble ne justifiait ni de son titre ni de ses droits personnels sur les lots litigieux ou sur les parts correspondantes de la société civile immobilière Boussingault
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa599c601f0831899185c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ALLIANZ IARD, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 219059 Société BOUSSAINGAULT-PEIGNE, représentée par Me Thierry
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01693_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D un permis de construire n° PC 07511318V0058 pour l'extension d'un logement situé au 49, rue Boussingault dans le 13ème arrondissement de Paris, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux intervenu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400492_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A demande au tribunal d'ordonner la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 concernant le bien immobilier lui appartenant, situé rue Boussingault
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/ 00103 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole BOUSSAINGAULT
Source officielle3ème chambre
DTA_2301366_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
titulaire d'un marché de maîtrise d'œuvre conclu avec l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) dans le cadre de travaux de réhabilitation entrepris par celle-ci sur un immeuble situé rue Boussingault
Source officielle3ème chambre
DTA_2305815_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Sous-traitante d'un marché de maîtrise d'œuvre conclu avec l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) dans le cadre de travaux de réhabilitation entrepris par celle-ci sur un immeuble situé rue Boussingault
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116052_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
contestent pas sérieusement que le projet se trouve à l'intérieur de la bande E par rapport à la rue Henri-Becque à Paris (75013), estiment qu'il se trouve en dehors de cette bande par rapport à la rue Boussingnault
Source officielle