Patrice Wargny, devenue Wargny société de bourse (la société) ; qu'elle a, ainsi que son époux, M.

de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Damien X... coupable d'homicide involontaire et d'omission de maintien de son véhicule près du bord

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2001), que le 29 juillet 1991, M. et Mme X... ont ouvert à la société de bourse

Ludovic Bourg mais "pour Mme Bourg Josette" sa mère, qui avait apposé sa signature au bas du document, d'où il résultait clairement que ce dire émanait de Mme Josette Bourg, partie au litige ; qu'ainsi

de bourse) ; que cette dernière a assigné M.

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

technique de BOURSE DIRECT dans la gestion des compensations avec EURONEXT, conduisant ce prestataire à verser à BOURSE DIRECT la somme de 1 250 000 euros le 14 février 2012.

X... a été employé, en qualité de commis, par la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez et Lefebvre (la société de Bourse), où il était titulaire de deux comptes sur lesquels il procédait

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

.., 2 / Mme Carmen Ruiz Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société CDC Bourse

X... au service de l'armateur qui avait financé sa bourse sans relever que ceux-ci correspondaient effectivement à ce qui était prévu au contrat de bourse passé entre les parties, la cour d'appel a privé

l'encontre de la société Agritubel ; Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir annulé la revendication 2 de ce brevet, alors, selon le moyen, que, suivant cette revendication, l'un des bords

d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de ; 1 ) la société Louis Baudoin, dont le siège social est ... (9ème), devenue la société Finacor bourse

la société de bourse n'est pas tenue d'avoir connaissance des termes du mandat ; qu'il en résulte que la société de bourse ne peut être tenue pour responsable de la non-conformité aux termes du mandat

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M. le président du conseil d'administration de l'URSSAF

période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2001, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Polyclinique Saint-Côme (la polyclinique) les mensualités d'une bourse

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la commune de Bourges, dont le siège est place Etienne

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de gérant des sociétés civiles immobilières (SCI) Monthou Pafina et Le Bourg, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 1996 par le président du