' démontrant une relation commerciale certaine relative à la passation d'ordre de bourse.

Les sociétés MISR Intercommerce, NILE Intercommerce, Blendex Egypt SAE, Bouri Center, Bouri Général Trading et International Polytrade ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

selon le moyen, que quelles que soient les relations du client et de la banque, celle-ci a le devoir particulier de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés boursiers

Boucif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la compagnie Air Algérie, dont le siège est ...,

réponse : entre 300 et 720 KF ; connaissez-vous les marchés boursiers (comptant, SRD...) et les risques liés au produits financiers ?

ayant fusionné en 1979; qu'en 1977, la SA Boussois confirmait à M.

et de droit des sociétés et de participer à un club d'investissement destiné, précisément, à des profanes, étaient de nature à permettre de les considérer comme des opérateurs avertis sur le marché boursier

conseiller LE CORROLLER et les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES MINES DU BOURNEIX

perçoive l'exacte signification, non plus que la remise, lors de la signature du mandat, de documents expliquant les conditions de fonctionnement du mandat et des risques afférents aux investissements boursiers

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de franchisage des restaurants La Boucherie (société La Boucherie), qui exploite

(SRD) ; que condamné à payer une provision, au titre du fonctionnement de ce compte, à la société Bourse direct et estimant que celle-ci avait manqué à ses obligations, M.

Pierre X... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 décembre 1995), que M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Balsamine, dont le siège est ..., 2 / la société en nom collectif (SNC) Boursin

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au

imprévisible ; qu'en déboutant ainsi Mme X... de ses demandes indemnitaires à l'encontre de La Poste au motif inopérant que "tout investisseur, fût-il dépourvu de compétence particulière en matière boursière

Roux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery, Bourdin et Chausse, les conclusions de M.

" ; que cette circulaire prévoit, dans son point 3, la validation des périodes de formation couvertes par une bourse armatoriale à la condition toutefois que soient alors produits le contrat de bourse

D... précisant même qu'en cas de bourrage, les décrocheurs descendent souvent seuls et sans attendre les instructions, car il faut faire vite, sinon l'engorgement s'aggrave, et M.