ADJ RCS PARIS n° 479 360 612 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marcel BOUHENIC de l’ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA

de l'Association BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Assisté sur l'audience par Me Francesco DE CAPUA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Madame [Z] [X] épouse

DU JARDIN DES ISLES, représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Intimées : S.A.R.L. DERMOK UP Syndic. de copro. SYND.

au barreau de PARIS, vestiaire : C0583 DEFENDERESSES SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Annie-claude PRIOU GADALA de l’ASSOCIATION BOUHENIC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELBAZ (C0183) Me BOUHENIC (R0080) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03329 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHRF N° MINUTE : 4 Assignation

MASSAT, maire de la commune de Boussenac, résidant à Boussenac (09320) et par MM. A..., B..., C..., F..., H... MASSAT, MM.

de l'Association BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080, avocat postulant Assistée de Me Camille TONIOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0883, avocat plaidant pour Me

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CAFPI [Adresse 1] comparant par Me [Z] [Y] [Adresse 2] et par Me Jean-Claude BOUHENIC [Adresse

DE BOUSSENAC C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : S.C.E.A.

29 septembre 2011) statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 28 mai 2008, n° 07-11. 413) ainsi que sur une instance connexe jointe, que la société civile d'élevage et d'exploitation agricole de Boussenac

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24/01/2025 SOCIETE CAFPI (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 510 302 953 au R.C.S. de [Localité 2] Maître BOUHENIC - avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, l'ASA du canal de Luc/Ornaisons/Boutenac conclut au rejet de la requête.

le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 14 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 août 1983 par lequel le maire de Boussenac

rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances LE CONTINENT, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ la société anonyme Camille BOUHELIER

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bouhnik est rejetée.

COUDRAIS, AGRICULTEUR, DEMEURANT AU BOUEXIC COMMUNE DE LA CHAPELLE-BOUEXIC, DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL

[M], [P] [I], [Adresse 2] Assisté de Me BOUHENIC JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION N • de PC : 2024J02237 Attendu que par jugement en date du 7 NOVEMBRE 2024 une procédure de redressement

N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG65 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats