qu'en fait les 450 hectolitres de vin ont été vendus en vrac, la mise en bouteille faisant l'objet d'une facturation supplémentaire et que cette mise en bouteille a été faite pour le compte de M et D

cette hypothèse de contrepartie ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la cause de la servitude de passage (l'existence d'ouvertures irrégulières au Nord de la maison Borel

pleine de Billa gaz contre une bouteille vide d'une autre marque, sans que la société Butagaz, qui s'opposait depuis toujours à l'échange de bouteilles entre fabricants, ne sache avec précision ce que

de vinaigre en cause par rapport aux bouteilles similaires habituellement commercialisées en France, et que la cour d'appel ne pouvait éluder ces éléments établissant le défaut de la bouteille litigieuse

moins chères pour les remettre sur des bouteilles dont le prix de vente était largement supérieur " ; qu'une surveillante a déclaré " cet individu prenait sous mes yeux et sans qu'il ne se rende compte

a condamné civilement la société Le Cellier des Collectionneurs du même chef ; "aux motifs que Christophe Y..., Jean-Jacques Z... et José A... ont été déclarés coupables du vol des vingt huit bouteilles

, par quantités de 120 bouteilles à chaque fois, pour une quantité totale de 3300 bouteilles de champagne ; qu'il connaissait bien le responsable du rayon liquides, Alix X..., dont il possédait le numéro

X... admet avoir effectivement reçu une palette de bouteilles de vin provenant de M.

X... et la SCEA Domaine de Bariol ne l'avaient chargée que de la seule opération de mise en bouteilles à l'exclusion de toutes autres, sans mettre au préalable les parties en mesure de présenter leurs

Y... avait inscrit sur les bouteilles au crayon feutre les mots "lavage" et "rinçage" ; que c'est M.

M..., directeur du magasin, s'approchait de la caisse et constatait que l'une des bouteilles achetées portait un code barre correspondant à un Cabernet Anjou rosé, vendu au prix de 5,32 euros la bouteille

neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE

; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 janvier 1993) que, le 22 janvier 1988, la société Laugel a commandé un certain nombre de bouteilles

Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle BORE

suppose déterminé de façon exacte le nombre d'infractions reproché à l'intéressé ; qu'en se bornant à retenir qu'Henrik X... aurait stocké "350 à 400 bouteilles", qu'il est "établi" qu'il a dissimulé

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la salariée a dérobé des bouteilles

dont deux pleines et après la livraison six bouteilles pleines dont les deux qui étaient présentes avant la livraison ; que, le 25 août 1998, José De Y... déposait plainte contre Guy X... en l'accusant

livrées et celles expertisées plusieurs jours plus tard ; qu'enfin, la partie civile elle-même a admis que Robert X... avait pu être lui-même abusé lors de l'achat des bouteilles ; que, dès lors, c'est