Lors du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BOREL A... et Madame BONNAN B..., appelée pour compléter la Cour.

titre de commission avait été transférée dans la comptabilité Sofitel Wilson dont l'inculpé était président-directeur général en vertu de la production d'une facture concernant une étude du marché hôtelier

La société Hôtelière bergeracoise avait conclu avec la société Brit hôtel développement (ci-après la société BHD) un contrat d'adhésion au réseau Brit hôtel.

assignation en date du 11 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER

Sur les faits La SCI [12] a acquis le 7 février 2002 les murs de l'établissement hôtelier « [13] » situé à [Localité 17] (84).

délivrées le : à Me BOFFELLI (D1654) Me ZAPATER (C0457) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/05119 N° Portalis 352J-W-B7E-CSGFF N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Mai 2020 JUGEMENT rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

    Lors de son audition le 16 janvier 1996, Dominique Bonetti indiqua qu’il n’était pas plausible qu’en 1994 les sociétés Sodefra, Immobilière Hôtelière et Sodefra Finances aient pu facturer

JC [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assistée de Me Christian BOREL de l'AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau

Bonello ,   M me   V. Strážnická ,   MM.   P. Lorenzen ,     E. Levits , juges   et de M. E .

[C] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [E], [L] [G] veuve [C] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [V] [R] née [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL de l'AARPI BONNELY

Bonello ,     E. Levits ,   M me   S. Botoucharova ,   M.   A. Kovler ,   M me   E. Steiner , juges , et de M. S.

Portalis DB22-W-B7G-QP7Z Code NAC : 91Z DEMANDEURS : Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [Y] épouse [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par, Maître Céline BORREL

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît BOMMELAER

ALPHA [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Tanguy BOELL, avocat

Denis BOREL Mme Nadia MOSSE M. Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me PRENEUX Me VERRANDO Me BOMELAER Me VRAND Copie exécutoire délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

LES GASTRONOMISTES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian BOREL de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE La SCI 3000 est