ALICE ANATOLE ET CIE [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0303 S.A.S.

collaboration avec Me E..., précisant qu'elle ne manquera pas d'informer ce dernier de sa propre constitution; que dans une lettre du 18 août 1993 le prévenu écrit à Mme Z... avoir été informé par son ami Bonlarron

Bombaron), nouvellement dénommée Holding Bombaron Hôtels, portant sur des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 3]).

AUQUELS SE TROUVE JOINT UN PLAN, ACTES PAR LESQUELS BLINTELAIN, AUTEUR DE BOULADON, A CEDE LA MITOYENNETE D'UN MUR AUX CONSORTS X...

Article 3 : L'Etat versera à la société BONDAROY DISTRIBUTION une somme de 20 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

André X... , demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bongarzone, société anonyme, dont le siège

Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Etablissements Boularan, les conclusions de M.

, le tribunal correctionnel de VALENCE a, statuant sur l'action publique : déclaré Marie X... épouse Y... et René Y... coupables d'avoir à BONLIEU SUR ROUBION (26) : - sur les lieux dits Juanon et Boulaton

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DE L'INCENDIE DE LA MINOTERIE DE BONNORON QUI ETAIT ENDETTEE ENVERS LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société BOULARAN, société anonyme dont le siège est ...

Christian X..., demeurant ..., à Lunel (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Boularan

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Bondaroy

INTIMEE S.A. [15], désormais nommée [13], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de Nanterre : [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Gilles BONLARRON

Y..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Etablissements Boularan, les conclusions de M.

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE : Madame [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles BONLARRON

le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/03475 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DE PAILLERETS Me Gilles BONLARRON

Henri X..., demeurant ... la Rivière par Morienval (60127), Hameau de Bondron, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens

ORPEA Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2022 à : - Me Etienne MARGOT-DUCLOT, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS