Y... et de la société Joly Breham, entreprise de plomberie ayant réalisé dans l'appartement, à la demande de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société Joly

[N] et la société La Joly sont devenus les usagers ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que les réquisitions du procureur de la République ordonnant l'opération ne visaient pas la société La Joly

substitué ; - débouter la société ACC de l'intégralité de ses demandes formées à l'encontre de la société BOLLORE ; * à titre infiniment subsidiaire, en cas de condamnation de la société BOLLORE

Jolly ; qu'ainsi la présence du greffier au délibéré ressortant des énonciations de l'arrêt, la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Europe, actuellement dénomée société Boole et X...

en ses trois branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, l'accident survenu le 6 février 1993 à Mme Le Bodo

était sans provision ; que, le 8 février 1994, la société Botto a été mise en redressement judiciaire ; qu'en faisant valoir qu'il résultait de ce que la Banque BTP avait payé dans le même temps pour

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 1°/ La société Bolloré

formé le pourvoi n° F 22-20.632 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bolloré

X... a été engagé le 3 décembre 2001 selon contrat à durée déterminée jusqu'au 5 juillet 2002 par la société Marigny et Joly appartenant au groupe France Loisirs en qualité d'adjoint de direction pour

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

La société Bolloré a porté plainte et s'est constituée partie civile à l'encontre de M.

La société Bolloré Logistics a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société CMA CGM a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Vincent Bolloré, gentleman farmer. Après le groupe Louis Dreyfus, le deuxième plus gros investisseur français dans les terres agricoles se nomme Vincent Bolloré ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Trans Service Line, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], 2°/ la société Bolloré

Il est donné acte à la société Bolloré logistics (la société Bolloré) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bolloré ports de Cherbourg (la société BPC).