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6 444 résultats pour « Boistard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372314cd58014677405224

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X... la charge de la preuve; que le seul document produit par l'employeur étant le rapport Bossard, très largement critiqué devant la cour d'appel; que l'employeur n'a produit aucun justificatif

Source officielle

Page 1 sur 323

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CC

soc

6137230bcd58014677404b49

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Berthold X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, au profit de la société Bossard, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

comm

61372366cd580146774093f7

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Dombret-Becq, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Boizard

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158a2

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

X... a été engagé par la société de travail temporaire Assistec pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Macri-Boussard du 20 au 31 mars 2000, puis du 3 au 14 avril 2000

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201359

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia Boussard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00445

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657f7cdc6046d47ea5de2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VENTE FORCÉE 09 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 1] DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER, [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Henri BOITARD

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-08

droit financier

19 février 2009

19 février 2009

Société Boussard et gavaudan gestion — 50 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372614cd58014677422cb0

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Boichard, juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier, qui se trouve dans le ressort du tribunal de grande instance de Besançon, fait partie, conformément à l'article L. 321-5 du Code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7180cdc6046d47290583

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que Maître BOUTARD, avocat au Barreau du MANS, substituant Maître BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, conseil de la société débitrice fait état d'une forte implantation de la société, [1] sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb719acdc6046d4729072c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) - avenue de Verdun - route d'Angers - 72200 La Flèche REPRESENTANT (s) : Maître Thierry BOISNARD

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:237

CJUE

16 octobre 1980

16 octobre 1980

#Martine Boizard og Liselotte Herber (veuve Boizard) mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-63/79 og C-64/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:192

CJUE

10 juillet 1980

10 juillet 1980

. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation des Communautés dans l'action contre le tiers responsable. # Affaires

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daec

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

affirme que "les autres témoignages produits sont, soit imprécis, soit sans relation avec les griefs allégués" (arrêt, p. 3), cependant que l'employeur se prévalait, à côté des témoignages Posson et Bosnard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300722

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La société Valedor a confié à la société Boisnard électricité la dépose du réseau électrique, à la société Gilles décor les travaux de peinture, faux plafonds et aménagement décoratif, à la société Johnson

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2012-07

droit financier

20 juin 2012

20 juin 2012

Sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B — 500 000 € 1 avertissement 2 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

Source officielle
TJ

REFERES

67f597efbbf04ef7857c4048

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement

Source officielle
TJ

REFERES

69d580f4cdc6046d4773c40d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond; Qu’il

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e96ea9d5adc2606284bc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et

Source officielle