AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Blezat et Ferrat alimentaire B.F.A. alimentaire, société

..., laquelle était assistée de l'Union départementale des associations familiales du Var (l'UDAF), en qualité de curateur ; que se plaignant de divers désordres occasionnés par un envahissement de blattes

X... a reçu mandat de la société Bluntzer, aux termes d'un contrat signé le 24 janvier 1986, de la représenter, en qualité d'agent commercial pour une durée déterminée, se terminant le 16 mai 1993 ; que

de l'affaire au motif qu'elle aurait sollicité la désignation d'un avocat d'office pour produire un mémoire ; que néanmoins, l'examen de la procédure révèle que la partie civile a été assistée par Me Blatt

Tour Américan International, 34, place des Corottes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Etablissements Bluntzer

tant qu'entrepreneur principal, à la même période, pour des travaux sur une douzaine de sites différents dont celui de Morgelas où était censée travailler également la société Via France et celui de Blanaz

Philippe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la Société BLEZAT FERRAT, société anonyme, dont le siège social est à Lyon 5e (Rhône),

l'issue des débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [N] [F] [A] [K] née le 25 Janvier 1989 à FONTAINEBLEAU (77300), demeurant 385 route de Blanat

Copies : 2 Me [E] [L], notaire Dossier la SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [T] [M] née le 13 mars 1990 à CLERMONT-FERRAND (63) 75 rue de Ceyre 63112 BLANZAT

par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Altygo, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Objectif handicap solidarité, 2°/ à la société Blézat

Lucie CLOUVEL Me Marie DE LA FORGE Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [M] [P], né le 1er Février 1990 à LILLE (59) 447 Route des Mauvaises 63112 BLANZAT

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er décembre 2016), que la société Actuel immo invest (la société Actuel immo) étant propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Domaine de Blannaves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BLUZAT #A0212 - Maître HAAS #K0059 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/14156 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCS5 N°

faits dont il avait été saisi en qualité de rapporteur dans une précédente procédure ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que, dans le cadre du bilan sanitaire d'élevage concernant l'EARL de la Blunais

919,01 €, - Débouté la SCI Blanap de sa demande à titre subsidiaire au titre d'un enrichissement sans cause dont aurait profité la société API Restauration, - Et subséquemment, débouté la SCI Blanap

Bluntzer, de la société Icade Promotion, de la S.A.R.L. [N], de la S.A.S.U.

pour éviter la destruction de l'étanchéité ; que, dans ces conditions, la société Bluntzer et M.

No 05/09650 AFFAIRE : Société BLUNTZER C/ Société SEE SIMEONI ...