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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00489
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 octobre 2018), par acte authentique du 20 juillet 2007, reçu par la SCP A... de Leiris-Xavier Blanquinque-Clément de Leiris, avec l'assistance de la SCP [...] et de la
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Chambre sociale-2ème sect
6349001563d497adffda4138
13 octobre 2022
13 octobre 2022
mentionné que « la société BLANQUIN TP n'a pas conclu sur la requête », lesquelles ont été notifiées par RPVA le 07 février 2022.
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