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49 résultats pour « Blanquinque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00489

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 octobre 2018), par acte authentique du 20 juillet 2007, reçu par la SCP A... de Leiris-Xavier Blanquinque-Clément de Leiris, avec l'assistance de la SCP [...] et de la

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6349001563d497adffda4138

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

mentionné que « la société BLANQUIN TP n'a pas conclu sur la requête », lesquelles ont été notifiées par RPVA le 07 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2003114_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La procédure a été communiquée à la SAS Blanquin TP qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100327_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanquinque, substituant Me Lubac, avocat de l'ODARC. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb75acece1704f574783f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LA VILLA DES ROSES, représentée par sa gérante, la société NOVASTRADA C/o Société NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte BLANQUINQUE substituant Me Jean-Christophe LUBAC

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02941_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanquinque, substituant Me Lubac,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212451_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

- les observations de Me Blanquinque, substituant Me Lubac, et de Mme C, représentant la commune de Montreuil, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100587_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, et de Me Blanquinque, représentant le préfet de la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ecfe25450008314b12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte BLANQUINQUE substituant Me Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008140_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B, et de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 novembre 2020, le maire de la commune de Viry-Châtillon a mis en demeure M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401948_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

expose que l'urgence est caractérisée désormais, que les travaux effectués sont suffisants, et qu'un recours indemnitaire et une médiation pourraient être envisagés ; - les observations de Me Blanquinque

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01751_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon, - et les observations de Me Moncalis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103023_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de Me Blanquinque, représentant l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301103_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

H et autres, celles de Me Blanquinque, représentant la commune de Viroflay, et de Me Le Quang, représentant la société ICF La Sablière.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007614_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Colera, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanquinque, substituant Me Lubac, représentant la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee6ca

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

Monsieur Hocine X..., demeurant au Foyer de l'Angevinière, ... au Mans (Sarthe), 2°/ Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant "La Lande" à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe) 3°/ Monsieur Didier C..., demeurant Blanquine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03671_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

C et de Me Blanquinque, avocate de la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Blanquinque pour la commune de Viry-Châtillon

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200738_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D et autres, de Me Blanquinque, représentant la commune de Savigny-sur-Orge et de Me Tasciyan, représentant la SCCV Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004597_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Quesnot-Filippi pour la SCI JMCH et de Me Blanquinque pour la commune de Viry-Châtillon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle