AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDL Super U, aujourd'hui dénommée société anonyme Biscadis, dont le

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bivadis SAS par la société ITM Alimentaire Centre Ouest (groupe ITM Entreprises)

BITODI Z... ; que dès lors M.

A..., représentée par Me Bithadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BIA-ASILE-2026-026 du 25 mars 2026 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée

tribunal d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 045 175 18 F0025 M02 délivré le 13 février 2024 par arrêté du maire de la commune de Jouy-le-Potier à la société civile immobilière La Bichardière

RESIDENCE BITALIS - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

#Efthimia Bitha and Others v European Commission.#Case T-23/95.

István Budapest   07/09/2021 13/09/2021 7,300     17312/21 19/03/2021 Tamás MAHLER 1970 Bihari István Budapest   07/09/2021 15/09/2021 7,300     17316/21 19/03/2021 Nikola

2 décembre 2023, 12 février 2024 et le 26 mars 2024, Mme C E demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2023 du maire de la commune de Lecumberry portant sur l'occupation du chemin rural Bihagi

X... a soulevé devant la cour administrative d'appel un moyen tiré de l'absence d'effectivité de la nationalité bangladaise des réfugiés biharis ayant fait une demande de rapatriement au Pakistan, un tel

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Bangladesh refusant de délivrer un visa d'entrée en France à Mme Alo B, ainsi qu'à Mlles Shati et Bithi

    ANNEXE     N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Georgios GEORGANTZIAS 1984 grec Larisa 2 Georgios BITSANIS 1978 grec Larisa 3 Serkan KARAKUS 1986 turc

A..., représentée par Me Bithadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié »,

autres moyens invoqués en première instance par Mlle Akhtar ; Sur les conclusions dirigées contre la mesure d'éloignement : Considérant que si Mlle Akhtar se prévaut de son appartenance à la minorité bihari

Gouvernement   Date de réception de la déclaration du requérant   Montant alloué pour dommage moral par requérant (en euros) [1]     26447/15 26/05/2015 Evaggelos MALLIOS 1946 Panagiotis Bitsaxis

B A, exploitant agricole, a engagé des travaux sur des parcelles situées sur le territoire des communes de Quers, Dambenoît-lès-Colombe et Adelans-et-le-Val-de-Bithaine afin de convertir des prairies en

Antonios Bitsakis et M me Styliani Avgeli («   les requérants   »), ont saisi la Cour les 30   avril 2013, 28 mai 2013 et 15 octobre 2013 respectivement en vertu de l’article 34 de la Convention

premier juge reprenant l'ensemble des textes et de la position de la Cour de Cassation a rejeté ce moyen en relevant que la preuve était rapportée en l'espèce de l'habilitation de l'agent [K] [L] bigadier

qui lui ont été soumis au moment de son placement en zone d’attente; Attendu que ce n’est que le 2 octobre 2025 à 17h10 que la police aux frontières a fait intervenir un interprète en diakhanké, le Birgadier

  Bitsaxis, avocat au barreau d’Athènes. Le Gouvernement a indiqué qu’il serait représenté par M.   M.   Apetsos, conseiller auprès du Conseil juridique de l’Etat, et M.   V.