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12 résultats pour « Bidegain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372428cd5801467741309e

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Claude et Robert X..., Y..., Z..., des consorts A... et de la société Bidegain à un jugement rendu contradictoirement le 21 novembre 1991, ayant condamné le groupement d'intérêt économique BATI 2000

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f565d

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

route du Stade, Chemin Mendi Bista à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit de la société anonyme Bidegain

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007316

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (SELARL) BIDEGAIN

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b22

Cassation

17 mars 1970

17 mars 1970

DEFINITIVE ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT, TANT PAR MOTIFS PROPRES, QUE PAR CEUX ADOPTES DE LA SENTENCE PRUD'HOMALE QU'IL CONFIRME, QUE X..., ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BIDEGAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Nouste Soureilh sur l'îlot Bidegain

Source officielle
CC

comm

613720eacd580146773ef73a

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société NOUNOURS, société anonyme dont le siège est "Le Rocher Bidaine

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8015

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Bernard Barjolle, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), route de Bidainne, quartier Saint-Roch, 20°/ de M. Didier Toin, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Hauts de Saint-Esrève bat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60371d77f78d76b7a86634ae

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[X] et la société Bidegain, en leur qualité de membres du GIE, d'autre part, ont été condamnés à payer à la société Lafontaine la somme de 268 420,93 € au titre des désordres et malfaçons affectant la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01232

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

L... et la société Bidegain, en leur qualité de membres du GIE, d'autre part, ont été condamnés à payer à la société E...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd5bcdc6046d473a7636

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

14], situé [Adresse 2], et ayant son siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me BIDEGAIN

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[U] [F] a été engagé par la SA Bidegain, aux droits de laquelle est venue la SAS Babybotte, à compter du 1er février 1987 suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de voyageur représentant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Exposé du litige : En 2004, la société [E] ENTREPRISES a fait l'acquisition de la société BIDEGAIN (BABYBOTTE) spécialisée dans la chaussure pour enfants.

Source officielle