né le 28 Décembre 1960 à DIJON (21000) Chez Madame Christelle Z... ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON

représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 031494 du 06/ 01/ 2011

  Gregory THUAN DIT DIEUDONNE   59765/08 03/12/2008 Thierry BARRIENTOS 24/08/1955 La Roche sur Yon     /   43556/09 04/08/2009 Ronan GOAVEC 20/10/1953 Locoal Mendon   Bertrand

Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la 3e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre décembre deux mille vingt

2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/CP/115 APPELANTE Madame [U], [C], [K], [O] [M] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michel-Pierre MADIGNIER

Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 24/00046 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le :02/10/2025 à : Me Carole LE MARIGNIER

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025010046 JUGEMENT DU 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Ordonnance rendue le 19 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG : 24/02917 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Carole LE MARIGNIER

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Alain CLAVIER Me Anne laure DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-philippe MARIANI

Bertrang N..., demeurant ..., chez Mme Y..., 94500 Champigny-sur-Marne, 13 / de M. A... Camara, demeurant ..., 14 / de M. Hector I..., demeurant ..., 15 / de M.

Il a été interpellé par les services de gendarmerie de Jaunay-Marigny le 1Er février 2024 et placé en retenue administrative.

de COURBEVOIE N° RG : 12-23-223 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES, 695 Me Carole LE MARIGNIER

hospitalier de Saint-Junien ; - le 8 novembre 2023, les examens microscopiques mettent en évidence des ovaires gauches et droit en début d’involution, avec absence d’endométriose visible et absence de malignité

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006783 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand

Il résulte de l'instruction que l'époux de Mme C avait effectué plusieurs séjours à Mururoa entre les années 1966 et 1982 avant de développer un lymphome non hodgkinien de haut grade de malignité.

La SAS Aviagen exploite, depuis 2011/2012, six sites sur lesquels sont installés des élevages avicoles sur les territoires des communes de Braslou, Marigny-Marmande, Jaulnay et Luze.

Bertrand BW, Mme Maryvonne BC, M. Yannick BY, M. Didier BA, Mme Claire-Lise BE, M. Jean-Louis BI, M. Pierre-Yves AT, Mme Christiane AV, M. Claude AW, M. Jean-Luc BR, M. Bernard BQ, M. Charles BH, M.