Rôle N° RG 24/10912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUO [Z] [F] C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à : Me Bertrand

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Bertrand Bouquet, à Me Laure Reinhard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

JLC C/ [V] Grosse délivrée le à AARPI Carail Vignon Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 18

Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES SARL GARAGE DU GLOBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. 56 Route de Beaucaire 30000 NÎMES Représentée par Me Bertrand

VALOREM Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me BOUQUET - Me DRAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU

[Date naissance 1] 1995 à [Adresse 6]- [Localité 7] / ESPAGNE Représenté par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, Plaidant, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me Bertrand

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDI Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Bertrand

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et par Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau

LE DALLAS Grosse délivrée le à SCP Coudurier& Chamski Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023

APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET

BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [O] [S] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Stéphane GOUIN Me Bertrand BOUQUET Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI COUR

Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER &

agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lieu dit [Localité 2], Centre Commercial '[3]' [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand

SAS LOC+ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [H] [R] né le 02 Février 1965 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand

né le 31 Mars 1986 à PAPEETE (POLYNESIE FRANÇAISE) demeurant Actuellement au CHS Albert BOUSQUET-BP. 120-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, avocats En présence du : MINISTERE

Copie en sera adressée au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet. Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.