Cour d'Appel4ème chambre commerciale
Cour d'Appel · 4ème chambre commerciale — 23 juillet 2024
- ECLI
- 66a0990b2be3e083f4fad50c
- Date
- 23 juillet 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02367 joint au dossier 24/01811 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NÎMES, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J45 S.A.S.U. APEX LOCATION Représentant : Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES APPELANTE et intimée Compagnie d'assurance SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège social INTIMEE S.A.S.U. WORLD CONNECT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMEE et appelante Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02367, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/01811 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01811 et 24/02367. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/01811. Fait à Nîmes, le 23 Juillet 2024. Le magistrat,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 4ème chambre commerciale
- Date
- 23 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66a0990b2be3e083f4fad50c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel