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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
LEBLANC du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J040 SAS SDMO INDUSTRIE 12bis rue de la Villeneuve 29200 BREST Représentant : Me Bernard RIDET
12e chambre
6034a73410b8879340f0e4cf
25 octobre 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
(e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc BENOIT Me Bernard
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bernard
12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a8
12 septembre 2017
Jugement rendu le 03 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
2014 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cf
10 septembre 2015
NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : / N° RG : 11/01620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bernard
6253c9cbbd3db21cbdd893df
1 octobre 2007
représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 430/06 Rep/assistant : Me Bernard RIDET, avocat au barreau de VERSAILLES.
cr
613725a3cd5801467741f6a8
29 octobre 1996
Bernard, - Z... Jean-Claude, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Z...
6253cb6ebd3db21cbdd8d752
15 février 2011
La société Rillettes Bahier a formé appel contre ce jugement.
comm
613723accd5801467740cc44
30 janvier 2001
Bernard, 12 / la société Lhuissier Bordeau-Chesnel, société anonyme, dont le siège est 72470 Champagne, 13 / la société Rillettes Marchand, dont le siège est 72160 Connerre, 14 / la société Mérimont
Proc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e755
6 janvier 2025
Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/08820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEM N° PC : 24/135 N° de minute : 25/00012 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Bernard
Référés
69d970e0cdc6046d47d1149d
10 avril 2026
LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Jean-Bernard
civ1
61372129cd580146773f1797
8 novembre 1989
, 2°/ Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie), "Fourgassous", 3°/ Madame Stella Z..., née A..., demeurant à Brive (Corrèze), bâtiment A, Rabelais, Rivet, défendeurs
6137231acd58014677405722
5 janvier 1999
Genin, Bernard Leseuil et Michel Rambert, dont le siège est ..., 10 / Mme Sabine M..., demeurant ..., 11 / M.
soc
613721a8cd580146773f5bd1
1 avril 1992
Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM.
6253c927bd3db21cbdd876b1
31 mai 2005
.-16590 BRIE représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Maître RIVET, avocat au barreau d'Angoulême, Appelant d'un jugement (R.
613721a0cd580146773f55df
4 février 1992
Bernard B..., demeurant La Vallade, Saint-Genets de Blaye à Blaye (Gironde), 6°/ de M.
6253cb70bd3db21cbdd8d793
22 février 2011
Par jugement en date du 2 septembre 2009, la société Rillettes Bahier a été déboutée de l'ensemble de ses demandes, et les prestations versées à M.
civ3
61372390cd5801467740b6f7
21 novembre 2000
Jacques K..., demeurant ..., 4 / Mme Arlette K..., épouse K..., demeurant Martinais d'en Bas, 38760 Varces-Allières-et-Risset, 5 / Mme Irène K..., épouse N..., demeurant : 38650 Château-Bernard,
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