INTERVENANT VOLONTAIRE repr sent par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avou s Rep/assistant : Me Bernard LYONNET de la SCP LYONNAIS-BIGOT, avocat au barreau de PARIS.

commissaire à l'exécution du plan de la société HOTELIERE MIRAMAR et des SCI DES VAGUES et LES VAGUES ayant son siège 41 rue du Four 75006 X... représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître Bernard

qualité de civilement responsable de Bernard X... ; "aux motifs que si les époux Z... avaient bien remis à Bernard X..., directeur d'agence du Crédit Lyonnais, une somme de 250 000 francs le 3 novembre

Bernard, - LA SOCIETE LM DEVELOPPEMENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 25 mai 2000, qui, pour abus de biens sociaux et complicité de faux, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de crédit d'une société et pour recel, l'a condamné

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, du 23 octobre 1997, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant

X..., directeur de la région méditerranéenne Crédit Lyonnais, le 29 septembre 1995, au sujet de la notation du 1er septembre 1995 et demandait à cette occasion que Paul Z... bénéficie d'un avancement en

confiance et abus de biens sociaux ; qu'en l'espèce, force est de constater que les renseignements dont s'agit, concernent le rôle joué par le Crédit Lyonnais dans la cession de la société Adidas, et

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 20 mois

Elle a été signée par Bernard X..."

Bernard X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

et que les comptes de FIBT pour le même exercice ont fait l'objet de réserves de la part des experts eu égard aux doutes sur les possibilités de recouvrement du solde débiteur du compte courant de Bernard

de l'avocat déjà désigné, maître Bernard C..." ; que maître D... a seul été convoqué au débat contradictoire fixé le 18 juillet 2017, à l'issue duquel, en l'absence des avocats de M.

#Olympique Lyonnais SASP proti Olivier Bernard a Newcastle UFC.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Cour de cassation - Francie.