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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c70
14 mai 1999
14 mai 1999
P.M.I au paiement de la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SA P.M.I en tous les dépens dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be9
12 septembre 1997
12 septembre 1997
préjudice d'agrément subi par les requérants, Condamner Monsieur Y... en tous les dépens, qui comprendront notamment les frais d'expertise, dont le recouvrement sera poursuivi directement par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c20
13 novembre 1998
13 novembre 1998
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - la condamner en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eda
22 octobre 1999
22 octobre 1999
francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la Société FINANCO en tous les dépens, de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef1
5 mai 2000
5 mai 2000
5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Y... en tous les dépens, de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d57
2 octobre 1998
2 octobre 1998
paiement de la somme de 3.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la C.R.C.A.M DE L'OISE en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84baa
7 mai 1998
7 mai 1998
représentant le montant de l'indemnité d'occupation due du mois de septembre 1995au mois de janvier 1997, - condamner Monsieur et Madame Y... en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae7
22 janvier 1999
22 janvier 1999
outre 5.000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af0
10 avril 1998
10 avril 1998
leur payer la somme de 12.000 Francs HT au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, de première instance et d'appel, ces derniers à recouvrir par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6b
14 mai 1999
14 mai 1999
15.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les A.G.F en tous les dépens, de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c85
19 février 1999
19 février 1999
B.N.P au paiement de la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SA B.N.P en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e36
18 juin 1999
18 juin 1999
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - codnamner Monsieur X... en tous les dépens, de première instance et d'appel, et notamment les frais de recouvrement qui seront poursuivis par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85306
6 avril 2001
6 avril 2001
Procédure Civile et à celle de 5.000 Francs à titre de dommages et intérêts, Elle condamnera la Société FRANFINANCE en tous dépens d'instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007883929
16 juin 1995
16 juin 1995
Bernard C..., demeurant ... Jouars-Pontchartrain, M. B... de GAULLE, demeurant ... (78760) Jouars-Pontchartrain, Mme Josiane Y..., domiciliée ..., Les Mousseaux (78760) Jouars-Pontchartrain, M.
Source officiellecr
61372602cd58014677422447
29 juin 1999
29 juin 1999
Y... ; qu'il précisait que Philippe A... avait son fusil cassé sur l'épaule et qu'à aucun moment il ne l'avait vu mettre en joue son arme en direction de Joseph Z... ; que Joseph Z... a déclaré qu'il
Source officiellecr
61372654cd58014677424b7c
18 février 2004
18 février 2004
Bernard, contre les arrêts de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement sexuel, ont : le premier, en date du 7 novembre 2000
Source officiellecr
61372578cd5801467741e041
7 janvier 1998
7 janvier 1998
et débouté Bernard B... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or de leurs constitutions de parties civiles ; "aux motifs que Thierry A... a exercé des violences sur Bernard B... mais
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca6f
12 avril 1995
12 avril 1995
Y..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Boucheries Bernard, 3 / M.
Source officiellecr
édure suiviec/Didier C
6079a8729ba5988459c4d53e
21 juin 2005
21 juin 2005
A... d'avoir agi par cupidité dans le but de s'approprier le trésor ; que le fait de dire que la fille de Bernard A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300111
12 février 2026
12 février 2026
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-10.427 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière Saint-Bernard
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S.A.R.L. BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR
14/11/2024
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S.A.R.L. BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR
30/11/2023
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S.A.R.L. BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR
21/04/2022
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S.A.R.L. BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR
14/01/2022
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SARL LILIAN ET VIVIANE BERNARD, LA FERME D'EN JOUAS
25/04/2021
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