Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par Me Bernard Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la commune de Saint-Witz, représentée par la SARL Cazin Marceau Avocats, agissant par Me Bernard Cazin, conclut au rejet de la requête et demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2020, la commune de Trappes, représentée par Me Bernard Cazin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre

représentée par son Maire en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bernard

A, représenté par Me Bernard Cazin, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt de la cour du 8 juillet 2021.

Z..., ingénieur, la société Arizolli, Bernard et Cassin étant chargée du lot "chauffage-ventilation" ; que des désordres, provenant d'un vice affectant le revêtement "Prorolon" mis en place, ont été constatés

E..., éducatrice, exposant qu'elle ne voulait plus se rendre au domicile de Bernard X... dont elle avait peur ; que Bernard X... reconnaissait avoir pris D...

Bernard, - X... Michèle, - A... Suzanne, - X... Véronique, - X... Catherine, - A... Isabelle, - X...

(vers 19 h 00) n'est exclue ni par le fait qu'elle ait passé des appels de la cabine téléphonique située rue Tristan Bernard à Besançon à partir de 19 h 20, le délai pour parcourir la distance séparant

audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard

Cazin d' Honincthun, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

admissible qu'il avait eu son attention attirée sur les risques chimiques occasionnés par son entreprise par une pétition qui avait circulé peu de temps avant dans la ville d'Issoire ; que pour sa part, Bernard

Madame Carine X... et monsieur Stéphane Y... ont formé régulièrement appel de cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juillet 2009.

du maire de Saint-Bernard-du-Touvet, en date du 27 octobre 1981, accordant le permis de construire un transformateur à l'usage du lotissement ; 2° rejette la demande présentée par M.

Hubert B..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Casin, demeurant ..., 3 / M.

I... a lui-même signé, pour le compte de la société Lisalp, les formulaires de dépôt des marques ‘L'Ami-canin' et ‘L'Ami Félin' et de la marque ‘E-Jardin.com'.

Bernard C..., demeurant ... ; Mme Solange G..., demeurant ... ; M. Jean-Claude E..., demeurant ... ; M. Fabrice Y..., demeurant ... ; M.

EXPRO, JCP DE [Localité 4] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [C] [S] Représentée par Me Natacha BERNARD, avocat au barreau de RENNES