Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P574, Me Mathilde GUILLIEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 527 DEFENDEUR Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoit

D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 18], Mutualité HENNER, Mutuelle APRIL Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [F] [P] [R] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Benoit

du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites de l'inscription maritime dans les fleuves et rivières affluant à la mer et sur le domaine public maritime ; Vu le décret du 21 mars 1930 ; Vu le décret

[G] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable, faute d'objet, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 18 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoît

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et a prononcé sur

Benoît, - Y...

Benoit X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Agnès Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Carmen Z..., épouse X..., 4°/ à M.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

Benoît Z..., domicilié [...]                                             , 4°/ à M. Nicolas A..., domicilié [...]                                           , 5°/ à M.

attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît

sans méconnaître les dispositions de l'article 6 3 susvisé ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des artcles 5, 6, 10 et 12 du décret

absence de besoins.

Benoît A..., M. Julien B..., M. Yann C..., M. François D..., M. Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M. François J..., M. Eric-Olivier K..., M.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

Benoît Y..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit du Crédit