Monsieur [P] [L] né le 06 Avril 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Benoît

Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/03987 APPELANT Monsieur [X] [I] Chez Madame [N] [R], [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous

Sylvia Z... du mineur X Benoît, Civilement responsable, comparante en personne ainsi que le père de X Benoit. A... B... épouse Y... Z... du mineur Y...

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 26 novembre 1997 qui, pour entrave à la liberté d'expression et de réunion, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende

Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Bernay en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/102107 Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Joseph Luc Marc BENOIT

Annie, De nationalité française, Marié, Employé communal, Demeurant..., Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.

d'appel a accueilli l'action de cette dernière tendant à la condamnation solidaire de M.

d'une voie à grande circulation composée de deux voies de circulation avec limitation de la vitesse à 50 km/ h matérialisée par des panneaux ; " " Serge Z... expliquait qu'il revenait avec son fils Benoît

, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [E] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Séverine BENOIT-TERES de la SELEURL SÉVERINE BENOIT-TERES

Y... des lots 106, 121, 709 et 710 de l'ensemble immobilier dénommé Villa Les Fleurs, cadastrés section A n° 885, commune de Bénerville sur Mer, ...,- condamné en tant que de besoin Emmanuel X... et Benoît

la Courassisté de Me Alain FREZEL, avocat au Barreau de BERNAYINTIMÉS :Madame Francine X... veuve B...40, rue Alphonse D...27300 Y... par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Courassistée de Me Marc BENOIT

C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre BOISTEL, avocat au

son poste (de travail) lorsqu'il allait au bar, le matin et le soir », Johann E..., client, qui confirme le précédent témoignage sans être plus précis ni sur les heures ni sur la période concernée, Benoît

X..., gardien de la paix, a engagé derrière un véhicule volé de marque Subaru une poursuite au cours de laquelle il a heurté le muret d'une autoroute et s'est retourné ; que M.

APPELANTE [10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Benoit GRANJARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES [12], demeurant

, puis, après liquidation judiciaire de cette dernière le 12 novembre 2009, la SCP [I]-Zolotarenko en qualité de liquidateur.