DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

X... n'était pas salarié de la société Bendix, dont l'établissement figurait sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation, mais de la société Sécoplast, sous-traitante de la société Bendix

FILORGA BENELUX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

La société Keeway France, filiale détenue à 100 % par la société Qianjiang Keeway ZRT, avait pour activité l'importation et la distribution des motos et scooters Benelli et Keeway en France dans le cadre

DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE CEEI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE A BENELLI

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la prolongation de son maintien en zone d'attente alors, selon le moyen : 1 ) que l'intéressé, qui est de nationalité bangladaise et a bénéficié d'interprètes

Benali de leur appel en garantie contre l'ANGDM, condamné M. Y... Sidi et Mme Y... Benali aux dépens et accordé le bénéfice de l'exécution provisoire ; Attendu que M. Y... Sidi et Mme Y...

que : - l’arrêté litigieux est entaché d’incompétence ; - il n’est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il lui est demandé de se dessaisir d’un fusil Benelli

[D], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cartelys Benelux, a formé un pourvoi contre cet arrêt le 3 juillet 2023.

totalité des résultats sociaux), un associé unique personne physique, celui-ci étant le gérant de la société ; qu'ils soutiennent que ces conditions ne sont pas réunies en l'espèce, la société NMA Benelux

rendue le 18 juin 2019 par le président du tribunal de commerce de Douai Ordonnance de référé n° 132/19 rendue par le premier président de la cour d'appel de Douai APPELANTE Société Cartelys Benelux

[D], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cartelys Benelux, a formé un pourvoi contre cet arrêt le 3 juillet 2023.

l'intégralité des titres représentant le capital de la société ALBP, détentrice de 66,65 % des actions émises par la société anonyme Index multimédia ayant également pour actionnaire la société Sedaine Benelux

, venant aux droits de la société Aluminium Alcan Benelux, dont le siège est Wal D Strasse, 55, 4730 Raerem Belgique, défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 94-17.718 formé par la société

SA NMA Benelux à compter du 24 décembre 2013.

au profit de la société Tomécanic, qui l'exploite sous l'enseigne Etablissements Benetière ; que M.

[E] [W], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cartelys Benelux, défenderesses à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.