CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

203 résultats pour « Bemard Coutin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64c9f215be9373d969ac4498

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Iard ès qualités d'assureur de la société Au Chalet des Alpes à supporter chacun la moitié des dépens, et ce avec distraction au profit de Me Anne-Marie Lazzarima, la Scp Milliand Dumolard Thill, Me Bemard

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →
CC

comm

6137222bcd580146773faccd

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffa9c

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Le Grau du Roi, 4°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Cousins, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408de7

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Pierre Berard

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70e5

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Bézard, président, M. Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Y..., Daniel Z..., gérant de la société Besnard, ainsi qu'un courtier, Hervé A... ; "que le système consistait à faire signer aux vignerons, qui ne voulaient plus vendre leur vin aux Caves Saint-Florent

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc936

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6aab

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Daniel Y..., demeurant ensemble le Mont, commune de Saint-Oradoux de Chirouze, à La Courtine (Creuse), pris en leur qualité de caution de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206051_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que les courriers du maire de la commune de Béard-Géovreissiat des 3 septembre 2020 et 12 mars 2021 ne constituent pas des décisions, qu'ils ne

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1401141-1462987

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

become grumpy and inaccessible (his mother); that he seemed deeply unhappy and preoccupied, that he had also changed his appearance, having grown a beard and lost weight (his cousin); that he moved with

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation du décret du 2 mai 1994 nommant MM et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f88d8

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Bézard, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372263cd580146773fc8a8

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201096

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

le siège est [Adresse 10], [Localité 8], 5°/ à la société Boucherie charcuterie Bousquet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], 6°/ à la Fondation Amipi Bernard

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139286

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Jean-Michel Berard, préfet du Val-d'Oise a donné à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d54

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

mais également contre deux sociétés du même groupe, la société CASCO FRANCE SA (nouvelle dénomination de la société SFD, propriétaire depuis 1987 du site d'ARPAJON) et la société AKZO NOBEL INDUSTRIAL COATING

Source officielle
CC

comm

61372409cd58014677411659

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Bernard X..., en qualité de courtier ; qu'hormis deux échéances payées par l'intermédiaire de M. Bernard X..., le solde de la facture est resté impayé malgré une sommation délivrée à M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5935

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestosid, société anonyme, dont le siège social est à Lourches (Nord), rue Albert Cousin

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404dc3

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Patrice Z..., demeurant 12 le Cours, 84370 bedarrides, et actuellement ..., 4°/ de la société anonyme X..., dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100282

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Jean-Bernard, Philippe et Pierre-Bernard Y..., de Mmes Y..., A..., B..., et de MM. H... et E... J... ; que M. X..., se disant le fils de P...   

Source officielle