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9 résultats pour « Bastien PANCHART »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

678aa9d05289c7662ca2baa5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SETIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7aceb032d83cfd3e6d6a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] [R] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [M] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10

69836a4dcdc6046d47e4d5b0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ECOZONE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bastien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

661a20324cfa010008a2d7bf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

tribunal de commerce de Valenciennes - PROCÉDURE COLLECTIVE - APPELANT Monsieur [S] [V], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Mat Car Paint demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bastien

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87a2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

liquidateur amiable de la Société TWIPBOX [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220243 Représentant : Me Bastien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1735b6604a26aae8839

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Société de Volailles des Hauts de France (SVH) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bastien

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

686768a1dd25744ff781d549

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTE SARL Artchives Immatriculée au RCS de Lille Métropole prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bastien

Source officielle
TJ

Référés

65a6d47347251e2b24245d5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [J] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [S] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fae7985d82da296f71b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

constitué assistée de Me Emmanuel Perreau, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [P] [S] née le 30 octobre 1952 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bastien

Source officielle