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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517153_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gracia, - et les observations de Me Barthod-Compant La Fontaine, représentant Mle C, en présence de cette dernière, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402651_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, représenté par Barthod-Compant La Fontaine, se désiste de sa requête. M. B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523396_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A C B, représenté par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882dddb
27 avril 2023
27 avril 2023
[H] [J] né le 23 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance Me Jeanne Barthod-Compant La Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891914ecc6ad3ccb24aecfb
4 août 2025
4 août 2025
[J] [O] né le 07 janvier 1983, ville inconnue, de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308866_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Prince A, représenté par Me Barthod-Compant La Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 février 2023 portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] [X] né le 25 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2523668_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Barthod-Compant La Fontaine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421065_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Barthod- Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant Mme D, assistée d'un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506948_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Hémery, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403985_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024, par lequel le Préfet de
Source officielleJ.L.D.
65c67c0a5d2ded2ab7c855c6
4 février 2024
4 février 2024
1983 à [Localité 2] de nationalité Malienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Jeanne BARTHOD-COMPANT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322837_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Jeanne Barthod, doit être regardé comme demandant au juge des référés : A titre principal : 1°) de suspendre la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet de police lui
Source officielleJ.L.D.
65c67c125d2ded2ab7c85ac6
4 février 2024
4 février 2024
1982 à [Localité 4] de nationalité Libanaise, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Jeanne BARTHOD-COMPANT
Source officielleJ.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b3e
4 février 2024
4 février 2024
étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 02 février 2024 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter
Source officielleJ.L.D.
65c67c1a5d2ded2ab7c85ba2
4 février 2024
4 février 2024
Localité 3] de nationalité Azerbaïdjanaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Jeanne BARTHOD-COMPANT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400293_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329686_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office, représentant M.
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