Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Barrau-Azema, substituant Me Fouret, avocat des requérants ; Me Barreau-Azema entend invoquer à la barre un nouveau moyen tiré de l’exception d’illégalité

Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Barreau-Azema, substituant Me Fouret, pour Mme F..., et de M. D... pour le recteur de l’académie de Dijon.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Barreau Azema, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle

Au cours de l’audience publique tenue le 24 juillet 2025 à 11 heures en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barreau Azema

de PARIS, substituant Maître Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de Paris ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre

, de la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, avocat au Barreau de MEAUX ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée

de PARIS, substituant Maître Joseph HAZAN, avocat au barreau de Paris .

au titre des frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros à la SARL Lacombe Azema Expertises et condamné les consorts [U] aux dépens de la SARL Lacombe Azema Expertises.

[O] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Edouard DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Elias STANSAL,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES, Me Caroline LEGROS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

[Y] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Marie TORTOS, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette

[T] [B], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2026 L'ordre des avocats du barreau

Signée par Thierry AZEMA et par Astrid OLECH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON AZEMAD LDA Société de droit portugais Représentant : Me Barthélémy PLEZ,

Monsieur [N] [U] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] à [Localité 8] né le 26 juillet 2003 [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marine RONK, avocat au barreau

888 827 969 Représentée par Me Jérémy SCHULETZKI, avocat au barreau de CHATEAUROUX Plaidant par Me LEPOUTRE, avocat au barreau de LIMOGES timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration

MENUISERIE LAZER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien SEMOUN de la LEXCASE, avocat au barreau de