Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Baural, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

B... pour avocat Maître Brigitte BARANES du barreau de Toulouse En présence de Madame C..., substitut du procureur général M.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Larcher, représentant Mme D et M.

retenues comme éléments constitutifs d'escroquerie que si elles ont été déterminantes de la remise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne précise nullement en quoi la prise, par Patrick F..., du nom banal

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau président, présidant l'audience, M.

, pour la SCI Lefèvre-Duval.

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LES ARTICLES 1ER, 2 ET 3 DU JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1974, PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A MIS HORS DE CAUSE L'ENTREPRISE LEFEBVRE

, Mr Hakan Bakal and Ms Hülya Özak, are Turkish nationals who were born in 1933, 1962 and 1968 respectively.

décembre 2022 rejetant l'offre déposée dans le cadre de la consultation lancée pour l'attribution du marché relatif à la reprise des bétons de la tour de prise, du mur anti-vague et du garde-corps du barrage

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Christine BARABE

], agissant poursuites et diligences de son Président, représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

le 22 septembre 2021 sous le n° 2103655, et un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Sodipan Table, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre

des barrages et des équipements y rattachés.

A C, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL

par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL

Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00213 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7JL assistées de Fettoum BAQAL