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182 résultats pour « Barbara BERNARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df3

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Agriculture No RG : 13/ 00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Barbara

Source officielle

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CA

19e chambre

5fdcac72d3a41d11d6c0c2f3

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

rendu le 21 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/02761 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Condamner in solidum au paiement de la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par Maître Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc8bd4a5a45daef0431305

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

assisté de Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : R206, substitué par Me Pauline TANNAI INTIMEE SAS RENAULT N° SIRET : 780 129 987 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61638eea0d12e998c06d9d2a

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

toque : G 842 INTIMÉE SA RENAULT RETAIL GROUP ANCIENNEMENT REAGROUP SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616398d49c0939beba85f4ae

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN290 INTIMÉES SA RENAULT [Localité 7] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a959b3c8605deec2013

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° F 17/00389 APPELANTE SARL VICTOR FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616263cb10de15342de1486e

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section RG n° 07/01083 APPELANTE Association LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3098009f81000890dce4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cacd9c834f03b766c5bb

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02280 APPELANT Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61639b94a876d6c869757c3f

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

INTIMEE SA RENAULT RETAIL GROUPE, venant aux droits de la SAS REAGROUP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/11218 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f270

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INFOG [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 PARTIES INTERVENANTES SELARL AXYME prise en la personne de Maître [C] [V] es qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INFOG [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 PARTIES INTERVENANTES SELARL AXYME prise en la personne de Maître [T] [J] es qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1ac

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 745 85 1 3 03 représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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CA

17e chambre

651e53cda81daa831884f735

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : 19/01635 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joseph KENGNE Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986d201c88caf8c4e178

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

[Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE SAS RENAULT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61624a84a68110eae5b6907f

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Denis RATTAIRE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE SYNDICAT SYNHORCAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405b1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

GUILBERT PROPRETE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d84f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEES SARL [8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Barbara

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