BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Baptiste CHAREYRE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Juin 2023.

PROTECT SA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS A l’audience publique du

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRA Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M88 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [H] Représentant : Me Baptiste

ENTORIA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste CHAREYRE de la SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’AUTRE PART ; PARTIE INTERVENANTE : S.A.

U1 PPP GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE N° 2025 CH.

FORMAFIRST GROUPE représentée par Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante L'URSSAF PACA S.A.S.

SOCIÉTÉ HOMMES ET FORMATIONS Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Baptiste CHAREYRE Me Frédéric FAUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

CLE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Baptiste CHAREYRE Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement

OU MME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D '[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement

ENTORIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Pauline GADD Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Baptiste CHAREYRE Me Benjamin DERSY Me Emmanuelle DURAND Me Marc MANCINI Me Thibault POZZO DI

ALPE Représentée par Me Tristan HUBERT, membre de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme

PROTECT, dont le siège social est sis [Adresse 11] (BELGIQUE) représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 12] représenté par Me Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [T] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Baptiste CHAREYRE Pôle civil de proximité ■ PCP

Expéditions à : SELARL Huissiers Réunis Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Baptiste CHAREYRE Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUD

310 Rôle N° RG 25/02740 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPNB [D] [Y] C/ LECOMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION D'[Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste

RENVOI CASSATION Madame [N] [P] Veuve [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STQ MINUTE N° : 24/386 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me CHAREYRE