d'eau de mer n° 2, la soute F.O.T n° 1 tribord, la soute F.O.T n° 2 centrale, les ballasts n° 3 et 4 tribord, et la soute F.O.T. n° 4 centrale ; que les investigations menées après le déballastage ont

contrairement aux observations de l'assuré, la caisse déclarait prendre en charge la totalité des frais de prothèse ; "alors que le juge a l'obligation d'apprécier les documents produits aux débats ; que Balard

Michel D..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Immo Baltard, les conclusions de M.

a violé l'article 1384 du Code civil " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 15 septembre 1984 Gérard X... a été électrocuté alors qu'il participait à une fête organisée à " l'Espace Balard

M..., la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements conseil (la société AIC) ; que par jugement du 30 janvier 2009, un juge de l'exécution a validé les saisies-attributions et saisies

Revendiquant la propriété de ce ballast, la société Transports du Val de Soude a assigné la commune en responsabilité pour voie de fait et indemnisation de son préjudice.

Marie-Thérèse X..., demeurant à Buxy (Saône-et-Loire), Les Ponts, Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit des établissements Balland

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Balance, dont le

Les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD sont intervenues volontairement à l'instance en tant qu'assureurs de la société Balard Fournier Pelletier.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard

LE BACCARA, dont le siège social est ...

X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de la société Setrap, a acheté, le 22 mars 1988, à la société des Etablissements Ballanger (la société Ballanger), une moissonneuse-batteuse

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la société Ballande, société anonyme, dont le siège est

R..., domicilié société Bayard Montaigne c/o société de domiciliation, [...] , 2°/ à la société Bayard-Montaigne, dont le siège est [...] , société civile, 3°/ à la société Arcade investissements conseil

... 4504, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de la Société calédonienne d'études et de gestion (SCEG), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Etablissements Ballande

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2024) et les productions, le 21 septembre 2017, la société Camping Maguide (la société Maguide) a passé commande à la société Ballario Revea (la société Ballario

la société anonyme Lorience, Pierre X..., président de cette société, et Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances

Salah X..., employé depuis le 5 mai 1975 par la SCA Le Bayard en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié par lettre du 18 février 1987 pour faute grave ; Attendu que M.