Duval A..., demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 6 / de M. Nestor A..., demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 7 / de M.

a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

B..., de Me Brugière, représentant la commune de Saint-Georges-les-Baillargeaux. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 17 février 2023, M. C...

Sur les demandes de la société Baillargent Bay tendant à la résiliation du contrat, à l'indemnisation de son préjudice et à la désignation d'un expert : 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., née Paulette E..., demeurant "Le Peu" à Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), en cassation

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux, qui n'a pas produit d'observations.

A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A SA LOCATAIRE, RETIENT QUE LES DEGATS OCCASIONNES A L'APPARTEMENT DE DAME BAILLARGEA SONT DUS A LA STAGNATION DES EAUX PLUVIALES DANS L'ESPACE CLOS ET NON COUVERT EXISTANT

Jean-Pierre A..., demeurant "Les Esseps", Sèvres-Anxaumont, Saint-Julien-l'Ars (Vienne), 3°/ Mme Jeanine A..., épouse E..., demeurant ... à Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 4°/ Mme Bernadette

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'ENTREPRISE BAILLARGEAT, CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNEL-PEREIRE DE L'EDIFICATION D'UN GARAGE COMPORTANT

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2010), que le juge de l'exécution a autorisé la trésorerie de Saint-Georges-les-Baillargeaux

[T] Etablissement Public TRESORERIE DE SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX Etablissement Public RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE [Localité 18] SUD Etablissement Public TRESORERIE DE SAINT JULIEN L'ARS Société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAFAP, zone d'activités Les Moinards, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Jaunay-Clan (Vienne), en

Vienne), boulevard Chasseigne, agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de l'entreprise RENE X..., 2°) de l'entreprise RENE X..., dont le siège social est sis à Saint-Georges les Baillargeaux

X..., demeurant à Vayres, à Saint-Georges-les-Baillargeaux 86130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 février 1983 rejetant sa demande

Michel, domicilié à Jaunay Clan (Vienne), Saint Georges Les Baillargeaux, route de Peu, 2°) La société DELETANG, dont le siège est à Poitiers (Vienne), boulevard Jeanne-d'Arc, 3°) La société SFIC

taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des installations situées 9001, route de Dissay à Saint-Georges-les-Baillargeaux

taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des installations situées 9001, route de Dissay à Saint-Georges-Les-Baillargeaux